Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021 (For our English friends & Voor onze Nederlandse vrienden après le français)

Rédigé le 23/03/2021
la mairie

Compte-rendu du conseil municipal de la commune de Lauzès
qui s'est tenu le 18 mars dernier.

Etaient présents lors de ce conseil, Véronique Casagrande, maire, les 3 adjoints, Gérard Cesses, Jean-Louis Dardennes et Noël Pouydebat mais aussi les conseillers Jean-Louis Kissenberger, Chantal Viardot, Elodie Kiefer, Sylvie Cesses, Hugues Viardot et Gilles Gary, ce dernier étant arrivé en retard, il est normal de le citer en dernier. La conseillère Florence Ménétrier avait donné à Sylvie Cesses un pouvoir afin de la représenter.

Nous étions donc 10 membres en exercice, 10 à avoir pris part aux délibérations suite à la convocation du 8 mars, il y avait une absente mais représentée.

Hugues Viardot assurait le secrétariat de la séance.

Le conseil réunissait donc 11 votants (1 par procuration).

Madame le maire constate que le conseil peut valablement délibérer compte tenu d'un quorum atteint (nb : une belle occasion pour rappeler qu'au regard de l'article L 2121-17 du Code des Collectivité Territoriale, le conseil ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, pour Lauzès une délibération valable doit réunir au moins 5 conseillers et Véronique).

En préambule du conseil municipal, Véronique nous a lu le compte-rendu du précédent conseil, celui du 11 février dernier, compte-rendu que vous pouvez retrouver sur le site de Lauzès parmi les actualités. Le compte-rendu est validé à l'unanimité et à main levée.

Le vote à main levée sera la méthode pour voter qui sera retenue pendant tout ce conseil.

Nous entrons donc dans le vif du, des sujets, les différentes questions à l'ordre du jour (9 questions du jour).

Les 6 premières constituent un ensemble logique.

1. Vote du Compte de Gestion 2020 de la Commune
2. Vote du Compte Administratif 2020 de la Commune
3. Affectation du Résultat
4. Vote du Compte de Gestion 2020 - Assainissement
5. Vote du Compte Administratif 2020 - Assainissement
6. Affectation du résultat Assainissement

Les 6 premiers points de l'ordre du jour ont été l'objet d'un préambule indispensable de Jean-Louis Kissenberger, merci Jean-Louis.

Ce dernier, nettement plus au fait des lectures comptables, a pris le temps de nous rappeler les différences entre le compte de gestion et le compte administratif.
Il a également remis en mémoire de chacun qu'il était impossible de trouver ou créer des interactions entre les comptes de la commune et ceux de l'assainissement, les deux sont totalement distincts et indépendants.

Ainsi, il nous a rappelé que les comptes de gestion (de la commune mais aussi de l'assainissement) sont des comptes élaborés par le trésorier principal. Il s'agit de l'enregistrement des documents comptables que la commune envoie à ce dernier, ils sont "forcément justes". Jean-Louis, nous a également indiqué que "traditionnellement" pouvait exister une différence entre le compte de gestion (Trésorier) et le compte administratif (Commune) du fait du temps d'enregistrement des documents transmis par la commune au Trésorier. 
Ce délai pouvant entraîner des différences... A ce stade de l'explication, nous avons donc tous été heureux d'apprendre que compte tenu de la situation sanitaire (que nous regrettons par ailleurs), cette année, il y avait parfaite corrélation et identité entre les deux comptes (Gestion et Administratif).

Par ailleurs, le compte administratif relevant des déclarations de la commune, il engage directement la responsabilité du maire qui est la garante de sa sincérité, donc, elle ne peut participer à l'approbation de ce dernier.

Nous avons eu entre nos mains un résumé des différents éléments comptables, des tableaux avec des chiffres clairs et ordonnés, encore merci Jean-Louis pour tes réponses aux questions que nous nous posions.

Nous avons notamment retenu que les comptes de la communes présentent un résultat (2020) de + 191 102,16 euros, d'argent disponible. Le compte d'assainissement quant à lui présente un résultat tout aussi positif de + 11 230,02 euros.

Jean-Louis ; que ferions nous sans toi ; nous explique alors que l'affectation de l'intégralité des résultats au fonctionnement est préférable dès lors que, nous n'avons pas d'investissement à prévoir et qu'utiliser des sommes affectées au fonctionnement est bien plus simple d'un point de vue administratif.

1. Vote du Compte de Gestion 2020 de la Commune
Les comptes sont validés à l'unanimité.

2. Vote du Compte Administratif 2020 de la Commune
Véronique a quitté la salle du conseil et les 10 conseillers restants ont voté à l'unanimité ce dernier.

3. Affectation du Résultat
Il est décidé, toujours à l'unanimité, d'affecter le résultat intégralement au fonctionnement.

4. Vote du Compte de Gestion 2020 - Assainissement
Les comptes sont validés à l'unanimité.

5. Vote du Compte Administratif 2020 - Assainissement
Véronique a quitté la salle du conseil et les 10 conseillers restants ont voté à l'unanimité ce dernier.

6. Affectation du résultat Assainissement
Il est décidé, toujours à l'unanimité, d'affecter le résultat intégralement au fonctionnement.

7.  Annulation des loyers du restaurant: compte tenu de la crise sanitaire que nous traversons et des difficultés que notre bistrot rencontre pour les mois d'avril et mai. C'est une fois encore à l'unanimité que les membres du conseil ont décidé d'accorder par solidarité une exonération des loyers pour les mois d'avril et mai. Pour éviter tout malentendu, il est précisé qu'il s'agit bien-entendu uniquement des loyers du bistrot et non du logement au-dessus de ce dernier.

8. Examen des loyers de 2 appartements situés dans l'ancienne gendarmerie et autres réclamations des locataires.

8.1. Un locataire estime qu'à surface égale son loyer est supérieur à celui de l'un de ses voisins. Véronique nous fait la liste des surfaces et des loyers correspondant avant que nous débattions de la demande de ce locataire qui espérait voir baisser son loyer.
Soutenant que le loyer s'estime en considération de la surface mais aussi de la vue, de l'exposition et d'éventuels extérieurs, les conseillers estiment que cette demande semble illégitime. Véronique estime toutefois qu'il conviendra lors des renouvellements des baux de réétudier la question à chaque fois dans un souci d'équité entre tous les locataires.

La demande de réduction du loyer au regard de la surface est mise au vote et à l'unanimité les conseillers décident de ne pas accorder une telle réduction.

8.2. Un locataire demande quant à lui un remboursement des loyers afin, selon lui, de compenser les déperditions de chaleur dues à une fenêtre mal isolée. La fenêtre en question a été "réparée" par les services de la mairie, en la personne de Charles, notre employé municipal. Ce "réglage, réparation" de la fenêtre a été fait à titre gracieux par la commune qui estime dès lors avoir dans des délais raisonnables rendu service au locataire concerné.

Cette demande apparaît au yeux de l'ensemble des conseillers comme excessive.
La demande de remboursement d'un loyer est alors une fois encore à l'unanimité refusée.

8.3. Certains locataires ont également fait une demande pour qu'il leur soit remboursé les deux mois (période du premier confinement) pendant lesquels, Isabelle une autre employée de notre commune, n'a pas effectué le ménage des parties communes. Différents points de vue se sont exprimés. La majorité des membres du conseil estimant que la demande était excessive, une autre partie estimait la demande, peut-être justifiable puisque un service payé n'a pu être réalisé mais discutable etant donné le contexte sanitaire.

S'agissant d'un maximum de 2 mois à raison de 7 euros par mois, il est décidé de voter. 
Au moment du vote, 3 conseillers privilégient l'aspect peut-être juridiquement acceptable et 8 décident de ne pas envisager le remboursement des sommes en question. C'est donc à une large majorité qu'il est décidé de ne pas rembourser lesdites sommes.
Par contre,nous avons bien en tête qu'a l'avenir, il faudra remplacer Isabelle lorsque celle ci sera en vacances ou absente afin de réaliser le ménage des parties communes.

8.4. Un locataire, ayant constaté que son bail mentionne une surface habitable de 81m2 incluant la surface d'une mezzanine ne répondant pas à la hauteur minimale autorisée pour être inclue dans le calcul de la surface, demande une réduction de son loyer et le remboursement du trop versé depuis le mois de février 2020. La loi prévoit que si la surface mentionnée dans le bail est celle réelle (au regard de la loi Carrez) diffèrent de 1/20 au minimum alors le locataire a droit à un recalcul de son loyer et le remboursement des trop versés.

Sur la base de ces éléments, il est décidé de procéder à un nouveau calcul contradictoire de la surface réelle afin de déterminer précisément la différence entre la surface réelle et la surface mentionnée au bail (ce calcul de surface devant se faire dans un délai raisonnable). Une fois que ce calcul sera fait, les membres du conseil, par anticipation, votent le remboursement des trop versés depuis le mois de février et décide de procéder, sur la base des éléments nouveaux à venir, à une modification du bail actuellement en cours. Cette décision est prise à l'unanimité des membres du conseil.

10 minutes de pause (environ).

9. Questions diverses

9.1. Le nettoyage de la façade dela maison David est évoqué ainsi que le dégagement du tronc d'arbre jardinière en mauvais etat présent dans l'aire de pique nique au sud du village .

Dans les deux cas, Gilles Gary et Noël Pouydebat échangent et semblent trouver un terrain d'entente et une organisation à mettre en place pour s'en occuper. L'ensemble des autres conseillers les laissent faire et les encouragent même dans cette belle entreprise. Ils leur apportent même tout leur soutien moral et leur souhaitent une belle réussite dans cette aventure. Un grand merci à eux.

9.2. Une demande pour la plantation d'un arbre devant l'église du village est faite par Hugues Viardot. L'installation d'un arbre nécessite le creusement du trou dans le goudron estimé à environ 250 euros et la plantation de ce dernier estimée à 190 euros pour un Melia (Argousier). Deux points de vue s'opposent alors, un premier estimant qu'il faut faire vite car un arbre prend du temps à pousser et que donc le plus tôt sera le mieux et un autre estimant que compte tenu des  travaux envisagés dans le bourg il est préférable d'attendre l'avis des architectes et des ingénieurs du département. Les tenants du premier point vu soulignent que les architectes sauront s'adapter à la présence d'un arbre et sauront faire avec. Véronique intervient et fait remarquer que les arbres ne se plantent qu'à l'automne, elle décide de soutenir l'idée de valider la plantation d'un arbre devant l'église pour le mois de novembre prochain.

Mise au vote, cette décision de procéder à l'installation d'un arbre à l'automne prochain devant l'église est validée par 9 conseillers face à 2 abstentions.

9.3. Le sujet du fauchage raisonné est évoqué par Hugues Viardot. Ce dernier suggère de ne plus faucher sauf nécessité et bon sens.
En face de lui 3 conseillers, s'appuyant sur le caractère inesthétique d'espaces envahis par des ronces soutenaient que cela n'était pas faisable ou pour le moins pas souhaitable. Après des échanges animés, le tenant de la suggestion objectant qu'il fallait changer les mentalités et que des herbes folles pouvaient, en plus de protéger la biodiversité, êtres belles se voyant contrer et répondre que, pas du tout et que le fauchage faisait propre.
Il est décidé finalement de faire une expérience de fauchage tardif (mois de juillet août) sur l'ancien cimetière derrière la maison de Noël Pouydebat qui l'accepte et devant la maison de Hugues Viardot (sous réserve d'une bande de 4 m devant la maison afin d'en préserver l'accès à la porte d'entrée) qui l'accepte aussi... expérience à suivre...

 

Fin de séance à 21h et quelques...

Pour nos amis anglais / For our English friends

Report of the municipal council of the municipality of Lauzès
March 18.

At the council were Véronique Casagrande, mayor, the 3 deputies, Gérard Cesses, Jean-Louis Dardennes and Noel Pouydebat, as well as councillors Jean-Louis Kissenberger, Chantal Viardot, Elodie Kiefer, Sylvie Cesses, Hugues Viardot and Gilles Gary, the latter having arrived late, it is normal to mention him last. Councillor Florence Ménétrier had given Sylvie Cesses a power to represent her.

So we were 10 current members, 10 of us who took part in the deliberations following the March 8 convening, there was an absentee but represented.

Hugues Viardot was the secretariat of the session.

The council therefore had 11 voters (1 by proxy).

The Mayor notes that the council can validly deliberate in view of a quorum reached (nb: a good opportunity to recall that under article L 2121-17 of the Territorial Community Code, the council only deliberates validly when the majority of its current members are present. The majority is reached if the number of sitting councillors present at the meeting is more than half the number of sitting members, for Lauzès a valid deliberation must bring together at least 5 councillors and Veronique).

In the preamble to the city council, Véronique read us the report of the previous council, that of February 11, an account that you can find on the lauzès website among the news. The report is validated unanimously and by a show of hands.

A show of hands will be the method of voting that will be chosen throughout this council.

We therefore get into the heart of the, topics, the various issues on the agenda (9 questions of the day).

The first six are a logical whole.

1. Vote of the Commune's Management Account 2020
2. Vote of the Commune's 2020 Administrative Account
3. Earnings allocation
4. Vote of the Management Account 2020 - Sanitation
5. Vote of the Administrative Account 2020 - Sanitation
6. Assignment of the Sanitation Result

The first 6 items of the agenda were the subject of an indispensable preamble by Jean-Louis Kissenberger, thank you Jean-Louis.

The latter, much more aware of the accounting readings, took the time to remind us of the differences between the management account and the administrative account.
He also remembered that it was impossible to find or create interactions between the accounts of the commune and those of sanitation, the two are totally separate and independent.

Thus, he reminded us that the management accounts (of the commune but also of the reorganization) are accounts drawn up by the chief treasurer. This is the registration of the accounting documents that the municipality sends to the latter, they are "necessarily fair". Jean-Louis also told us that "traditionally" there could be a difference between the management account (Treasurer) and the administrative account (Commune) because of the time it takes to register documents sent by the municipality to the Treasurer. 
This delay can lead to differences... At this stage of the explanation, we were all pleased to learn that given the health situation (which we also regret), this year there was perfect correlation and identity between the two accounts (Management and Administrative).

Moreover, the administrative account falling under the declarations of the municipality, it directly engages the responsibility of the mayor who is the guarantor of his sincerity, therefore, it cannot participate in the approval of the latter.

We had in our hands a summary of the various accounting elements, tables with clear and orderly figures, again thank you Jean-Louis for your answers to the questions we were asking ourselves.

In particular, we have retained that the accounts of the municipality show a result (2020) of 191 102.16 euros, of available money. The remediation account, on the other hand, showed an equally positive result of EUR 11,230.02.

Jean-Louis; what we would do without you; explains to us that the allocation of all results to the operation is preferable since we do not have any investment to plan and that using money allocated to the operation is much simpler from an administrative point of view.

1. Vote of the Commune's Management Account 2020
The accounts are validated unanimously.

2. Vote of the Commune's 2020 Administrative Account
Véronique left the boardroom and the remaining 10 councillors voted unanimously.

3. Earnings allocation
It is decided, always unanimously, to allocate the result entirely to the operation.

4. Vote of the Management Account 2020 - Sanitation
The accounts are validated unanimously.

5. Vote of the Administrative Account 2020 - Sanitation
Véronique left the boardroom and the remaining 10 councillors voted unanimously.

6. Assignment of the Sanitation Result
It is decided, always unanimously, to allocate the result entirely to the operation.

7. Cancellation of restaurant rents : given the health crisis we are experiencing and the difficulties our bistro is facing for the months of April and May. Once again unanimously, the members of the council decided to grant a rent exemption for april and May in solidarity. To avoid any misunderstanding, it is specified that it is of course only the rents of the bistro and not the accommodation above it.

8. Review of the rents of 2 apartments located in the former gendarmerie and other tenants' claims.

8.1. A tenant believes that his or her rent is higher than that of one of his neighbours. Véronique gives us a list of the surfaces and the corresponding rents before we debate the demand of this tenant who hoped to see his rent lower.
Arguing that rent is considered to be in consideration of the surface but also of the view, exposure and possible exteriors, the councillors consider that this demand seems illegitimate. Véronique believes, however, that it will be appropriate during the renewal of the leases to re-examine the issue each time in the interests of fairness among all tenants.

The request for a reduction in rent in relation to the surface is put to a vote and unanimously the councillors decide not to grant such a reduction.

8.2. A tenant asks for a refund of rents in order, in his opinion, to compensate for the heat loss due to a poorly insulated window. The window in question was "repaired" by the services of the town hall, in the person of Charles, our municipal employee. This "adjustment, repair" of the window was done free of charge by the municipality, which therefore considers that it has rendered the tenant concerned a service within a reasonable time.

This request appears to all councillors to be excessive.
The request for rent is then again unanimously refused.

8.3. Some tenants have also applied for reimbursement for the two months (period of the first confinement) during which, Isabelle, another employee of our commune, did not clean the common areas. Different points of view were expressed. With the majority of the Board considering that the request was excessive, another party considered the request to be justifiable, since a paid service could not be carried out but questionable given the health context.

For a maximum of 2 months at a rate of 7 euros per month, it is decided to vote. 
At the time of the vote, 3 councillors favoured the perhaps legally acceptable aspect and 8 decided not to consider reimbursement of the sums in question. It is therefore by a large majority that it is decided not to repay these sums.
On the other hand, we have in mind that in the future, we will have to replace Isabelle when she is on vacation or absent in order to carry out the cleaning of the common areas.

8.4. A tenant, having found that his lease mentions a living space of 81m2 including the area of a mezzanine not meeting the minimum level allowed to be included in the calculation of the surface, asks for a reduction in his rent and the reimbursement of the overpayment since February 2020. The law provides that if the area mentioned in the lease is that real one (under the Carrez Act) differ by at least 1/20 then the tenant is entitled to a recalculation of his rent and the reimbursement of the overpayments.

On the basis of these elements, it is decided to make a contradictory recalculation of the actual surface in order to determine precisely the difference between the actual surface and the surface mentioned in the lease (this surface calculation to be done within a reasonable time). Once this calculation is made, the members of the board, in advance, vote to reimburse the overpayments since February and decide to proceed, on the basis of the new elements to come, to an amendment to the lease currently under way. This decision is taken unanimously by the members of the board.

10-minute break (about).

9. Miscellaneous questions

9.1. The cleaning of the façade of david's house is mentioned as well as the clearing of the garden tree trunk in poor condition present in the picnic area south of the village.

In both cases, Gilles Gary and Noel Pouydebat exchange and seem to find common ground and an organization to set up to deal with it. All the other advisors let them do it and even encourage them in this beautiful company. They even give them all their moral support and wish them a great success in this adventure. A big thank you to them.

9.2. A request for the planting of a tree in front of the village church is made by Hugues Viardot. The installation of a tree requires digging the hole in the tar estimated at about 250 euros and planting the latter estimated at 190 euros for a Melia (Argousier). Two points of view then conflict, one believing that it is necessary to move quickly because a tree takes time to grow and that therefore the sooner the better and another believing that given the work envisaged in the village it is better to wait for the opinion of the architects and engineers of the department. Proponents of the first point point point that architects will be able to adapt to the presence of a tree and will know how to deal with it. Véronique intervenes and points out that the trees only plant in the fall, she decides to support the idea of validating the planting of a tree in front of the church for next November.

This decision to install a tree in front of the church next fall was approved by 9 councillors in the face of 2 abstentions.

9.3. The subject of reasoned mowing is raised by Hugues Viardot. The latter suggests no longer mowing unless necessary and common sense.
In front of him 3 councillors, relying on the unsightly nature of spaces invaded by brambles argued that this was not feasible or at least not desirable. After lively exchanges, the proponent of the suggestion that it was necessary to change mentalities and that crazy herbs could, in addition to protecting biodiversity, be beautiful beings being countered and answer that, not at all and that mowing was clean.
It was finally decided to do a late mowing experiment (July August) on the old cemetery behind the House of Christmas Pouydebat which accepts it and in front of the house of Hugues Viardot (subject to a strip of 4 m in front of the house in order to preserve access to the front door) which also accepts it ... experience to follow...

End of sitting at 9pm and some...

Pour nos amis Hollandais / Voor onze Nederlandse vrienden 

Verslag van de gemeenteraad van de gemeente Lauzès
18 maart.

In de raad waren Véronique Casagrande, burgemeester, de 3 afgevaardigden, Gérard Cesses, Jean-Louis Dardennes en Noel Pouydebat, evenals raadsleden Jean-Louis Kissenberger, Chantal Viardot, Elodie Kiefer, Sylvie Cesses, Hugues Viardot en Gilles Gary, de laatste zijn te laat aangekomen, het is normaal om hem als laatste te noemen. Raadslid Florence Ménétrier had Sylvie Cesses de macht gegeven om haar te vertegenwoordigen.

Dus we waren 10 huidige leden, 10 van ons die deelnamen aan de beraadslagingen na de bijeenkomst van 8 maart, er was een afwezige maar vertegenwoordigd.

Hugues Viardot was het secretariaat van de sessie.

De raad had dus 11 kiezers (1 bij volmacht).

De burgemeester merkt op dat de raad geldig kan beraadslagen met het oog op een bereikt quorum (nb: een goede gelegenheid om eraan te herinneren dat de raad op grond van artikel L 2121-17 van de Territoriale Gemeenschapscode pas geldig beraadslaagt wanneer de meerderheid van de huidige leden aanwezig is. De meerderheid wordt bereikt als het aantal zittende raadsleden dat op de vergadering aanwezig is meer dan de helft van het aantal zittende leden is, voor Lauzès moet een geldig overleg minstens 5 raadsleden en Veronique samenbrengen).

In de preambule van de gemeenteraad las Véronique ons het verslag voor van de vorige raad, dat van 11 februari, een verslag dat u vinden op de website van Lauzès onder het nieuws. Het verslag wordt met eenparigheid van stemmen en met een handdruk gevalideerd.

Een handrekening zal de manier van stemmen zijn die in deze raad zal worden gekozen.

We komen dan ook in het hart van de onderwerpen, de verschillende onderwerpen op de agenda (9 vragen van de dag).

De eerste zes zijn een logisch geheel.

1. Stemming van de beheersrekening van de gemeente 2020
2. Stemming van de administratieve rekening van de gemeente voor 2020
3. Inkomenstoewijzing
4. Stemming van de beheerrekening 2020 - Sanitaire voorzieningen
5. Stemming van de administratieve rekening 2020 - Sanitaire voorzieningen
6. Toewijzing van het saneringsresultaat

De eerste 6 agendapunten waren het onderwerp van een onmisbare preambule van Jean-Louis Kissenberger, dank u Jean-Louis.

Deze laatste, die zich veel meer bewust was van de boekhoudkundige gegevens, nam de tijd om ons te herinneren aan de verschillen tussen de beheerrekening en de administratieve rekening.
Hij herinnerde zich ook dat het onmogelijk was om interacties te vinden of te creëren tussen de rekeningen van de gemeente en die van sanitaire voorzieningen, de twee zijn volledig gescheiden en onafhankelijk.

Zo herinnerde hij ons eraan dat de beheersrekeningen (van de gemeente maar ook van de reorganisatie) rekeningen zijn die zijn opgesteld door de hoofdpenningmeester. Dit is de registratie van de boekhoudkundige documenten die de gemeente naar de laatste stuurt, ze zijn "noodzakelijkerwijs eerlijk". Jean-Louis vertelde ons ook dat er "traditioneel" een verschil kan zijn tussen de beheerrekening (penningmeester) en de administratieve rekening (gemeente) vanwege de tijd die nodig is om documenten te registreren die door de gemeente naar de penningmeester zijn verzonden. 
Deze vertraging kan leiden tot verschillen... In dit stadium van de uitleg waren we allemaal blij te horen dat gezien de gezondheidssituatie (waar we ook spijt van hebben), er dit jaar een perfecte correlatie en identiteit was tussen de twee rekeningen (Management en Administratief).

Bovendien valt de administratieve rekening die onder de verklaringen van de gemeente valt, rechtstreeks onder de verantwoordelijkheid van de burgemeester die garant staat voor zijn oprechtheid, dus zij kan niet deelnemen aan de goedkeuring van deze laatste.

We hadden een samenvatting van de verschillende boekhoudkundige elementen in handen, tabellen met duidelijke en ordelijke cijfers, nogmaals bedankt Jean-Louis voor uw antwoorden op de vragen die we onszelf stelden.

We hebben met name bijgehouden dat de rekeningen van de gemeente een resultaat (2020) laten zien van 191 102,16 euro, van het beschikbare geld. De saneringsrekening daarentegen liet een even positief resultaat zien van 11.230,02 EUR.

Jean-Louis; wat we zonder jou zouden doen; legt ons uit dat de toewijzing van alle resultaten aan de operatie de voorkeur verdient, omdat we geen investeringen te plannen hebben en dat het gebruik van geld dat aan de operatie is toegewezen vanuit administratief oogpunt veel eenvoudiger is.

1. Stemming van de beheersrekening van de gemeente 2020
De rekeningen worden unaniem gevalideerd.

2. Stemming van de administratieve rekening van de gemeente voor 2020
Véronique verliet de bestuurskamer en de overige 10 raadsleden stemden unaniem.

3. Inkomenstoewijzing
Er wordt altijd unaniem besloten om het resultaat volledig aan de operatie toe te wijzen.

4. Stemming van de beheerrekening 2020 - Sanitaire voorzieningen
De rekeningen worden unaniem gevalideerd.

5. Stemming van de administratieve rekening 2020 - Sanitaire voorzieningen
Véronique verliet de bestuurskamer en de overige 10 raadsleden stemden unaniem.

6. Toewijzing van het saneringsresultaat
Er wordt altijd unaniem besloten om het resultaat volledig aan de operatie toe te wijzen.

7. Annulering van restauranthuur: gezien de gezondheidscrisis die we ervaren en de moeilijkheden waarmee onze bistro wordt geconfronteerd voor de maanden april en mei. Opnieuw unaniem besloten de raadsleden uit solidariteit een huurvrijstelling voor april en mei toe te kennen. Om misverstanden te voorkomen, wordt gespecificeerd dat het natuurlijk alleen de huurprijzen van de bistro zijn en niet de accommodatie erboven.

8. Herziening van de huurprijzen van 2 appartementen gelegen in de voormalige gendarmerie en de vorderingen van andere huurders.

8.1. Een huurder is van mening dat zijn of haar huurprijs hoger is dan die van een van zijn buren. Véronique geeft ons een lijst van de oppervlakten en de bijbehorende huren voordat we debatteren over de vraag van deze huurder die hoopte zijn huur lager te zien.
Met het argument dat de huur wordt geacht rekening te houden met het oppervlak, maar ook met het uitzicht, de blootstelling en mogelijke buitenkanten, zijn de raadsleden van mening dat deze vraag onwettig lijkt. Véronique is echter van mening dat het bij de verlenging van de huurovereenkomsten passend zal zijn om de kwestie telkens opnieuw te onderzoeken in het belang van de billijkheid van alle huurders.

Het verzoek om een verlaging van de huur ten opzichte van de oppervlakte wordt in stemming gebracht en unaniem besluiten de raadsleden om een dergelijke verlaging niet toe te kennen.

8.2. Een huurder vraagt om restitutie van huurprijzen om naar zijn mening het warmteverlies als gevolg van een slecht geïsoleerd raam te compenseren. Het raam in kwestie werd "gerepareerd" door de diensten van het stadhuis, in de persoon van Charles, onze gemeentelijke medewerker. Deze "aanpassing, reparatie" van het raam is kosteloos uitgevoerd door de gemeente, die daarom van mening is dat zij de betrokken huurder binnen een redelijke termijn een dienst heeft bewezen.

Dit verzoek lijkt alle raadsleden buitensporig.
Het verzoek om huur wordt dan opnieuw unaniem afgewezen.

8.3. Sommige huurders hebben ook een vergoeding aangevraagd voor de twee maanden (periode van de eerste opsluiting) waarin Isabelle, een andere werknemer van onze gemeente, de gemeenschappelijke ruimtes niet heeft schoongemaakt. Er werden verschillende standpunten naar voren gebracht. Aangezien de meerderheid van de raad van oordeel was dat het verzoek buitensporig was, achtte een andere partij het verzoek gerechtvaardigd, aangezien een betaalde dienst gezien de gezondheidscontext niet kon worden uitgevoerd, maar twijfelachtig was.

Voor maximaal 2 maanden tegen een tarief van 7 euro per maand wordt besloten om te stemmen. 
Op het moment van de stemming waren 3 raadsleden voorstander van het misschien juridisch aanvaardbare aspect en 8 besloten geen terugbetaling van de betrokken bedragen te overwegen. Daarom wordt met een grote meerderheid besloten deze bedragen niet terug te betalen.
Aan de andere kant hebben we in gedachten dat we Isabelle in de toekomst zullen moeten vervangen wanneer ze op vakantie is of afwezig is om de gemeenschappelijke ruimtes schoon te maken.

8.4. Een huurder, die heeft vastgesteld dat zijn huurovereenkomst een woonoppervlakte van 81m2 vermeldt, inclusief de oppervlakte van een mezzanine die niet voldoet aan het minimumniveau dat bij de berekening van de oppervlakte mag worden opgenomen, vraagt om een verlaging van zijn huur en de terugbetaling van het teveel betaalde bedrag sinds februari 2020. De wet bepaalt dat als de in de huurovereenkomst genoemde oppervlakte die werkelijke is (op grond van de Wet Carrez) ten minste 1/20 verschilt, de huurder recht heeft op een herberekening van zijn huur en de terugbetaling van de te veel betaalde bedragen.

Op basis van deze elementen wordt besloten om een tegenstrijdige herberekening van het werkelijke oppervlak te maken om precies het verschil te bepalen tussen het werkelijke oppervlak en het oppervlak dat in de huurovereenkomst wordt genoemd (deze oppervlakteberekening moet binnen een redelijke termijn worden uitgevoerd). Zodra deze berekening is gemaakt, stemmen de leden van het bestuur van tevoren om de te veel betaalde bedragen sinds februari terug te betalen en besluiten zij op basis van de nieuwe elementen die komen gaan, over te gaan tot een wijziging van de huurovereenkomst die momenteel aan de gang is. Dit besluit wordt unaniem genomen door de bestuursleden.

10 minuten pauze (ongeveer).

9. Diverse vragen

9.1. De reiniging van de gevel van het huis van David wordt vermeld, evenals het opruimen van de tuinboomstam in slechte staat aanwezig in de picknickplaats ten zuiden van het dorp.

In beide gevallen wisselen Gilles Gary en Noel Pouydebat uit en lijken ze een gemeenschappelijke basis en een organisatie te vinden om ermee om te gaan. Alle andere adviseurs laten ze het doen en moedigen ze zelfs aan in dit prachtige bedrijf. Ze geven ze zelfs al hun morele steun en wensen hen veel succes in dit avontuur. Een grote dank aan hen.

9.2. Hugues Viardot doet een verzoek om het planten van een boom voor de dorpskerk. De installatie van een boom vereist het graven van het gat in de teer geschat op ongeveer 250 euro en het planten van de laatste geschat op 190 euro voor een Melia (Argousier). Twee standpunten komen dan met elkaar in conflict, de ene is van mening dat het nodig is om snel te groeien, omdat een boom tijd nodig heeft om te groeien en dat daarom hoe eerder hoe beter en een ander gelooft dat het gezien het werk dat in het dorp wordt gepland, beter is om te wachten op de mening van de architecten en ingenieurs van de afdeling. Voorstanders van het eerste punt wijzen erop dat architecten zich kunnen aanpassen aan de aanwezigheid van een boom en weten hoe ermee om te gaan. Véronique grijpt in en wijst erop dat de bomen pas in de herfst planten, ze besluit het idee te steunen om de aanplant van een boom voor de kerk voor volgend jaar november te valideren.

Dit besluit om volgend najaar een boom voor de kerk te plaatsen werd goedgekeurd door 9 raadsleden in het licht van 2 onthoudingen.

9.3. Hugues Viardot voert het onderwerp met redenen omkleed maaien aan. Dit laatste suggereert niet langer te maaien, tenzij noodzakelijk en gezond verstand.
Voor hem betoogden 3 raadsleden, vertrouwend op de lelijke aard van ruimtes die door bramen werden binnengevallen, dat dit niet haalbaar of op zijn minst niet wenselijk was. Na levendige uitwisselingen, de voorstander van de suggestie dat het nodig was om mentaliteit te veranderen en dat gekke kruiden, naast het beschermen van de biodiversiteit, mooie wezens konden zijn die werden tegengewerkt en dat antwoordden, helemaal niet en dat maaien schoon was.
Uiteindelijk werd besloten om een laat maaiexperiment (juli augustus) te doen op de oude begraafplaats achter het House of Christmas Pouydebat dat het accepteert en voor het huis van Hugues Viardot (onderworpen aan een strook van 4 m voor het huis om de toegang tot de voordeur te behouden) die het ook accepteert ... ervaring om te volgen...

Einde van de vergadering om 21.00 uur en wat...