Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2021

Rédigé le 20/04/2021
la mairie

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021

Le 12 avril 2021, le conseil municipal de la commune de Lauzès s'est réuni à la Mairie faisant suite à la convocation du 31 mars. Le conseil s'est tenu à partir de 18h30 en proposant, du fait de la situation sanitaire, une retransmission en visioconférence.

Madame Véronique Casagrande, notre maire, présidait la séance. Le conseil réunissait 9 des 10 conseillers. Les trois adjoints étaient présents, Gérard Cesses, Jean-Louis Dardennes et Noël Pouydebat. Les conseillers Elodie Kiefer, Florence Ménetrier, Sylvie Cesses, Jean-Louis Kissenberger, Gilles Gary et Hugues Viardot étaient également présents. La conseillère Chantal Viardot était absente mais avait laissé un pouvoir à Véronique Casagrande afin de la représenter.

Véronique Casagrande pouvait ainsi constater que le quorum nécessaire à la validité des délibérations et décisions était ainsi atteint.

Le conseil désigna ensuite à l'unanimité Hugues Viardot comme secrétaire de séance chargé de la rédaction du compte-rendu du conseil.

L'ordre du jour n°1 / Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021  
Véronique Casagrande demande un vote concernant l'approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal. Compte-rendu qui a été publié sur le site internet de la commune.
Le compte-rendu du dernier conseil est approuvé à l'unanimité.

L'ordre du jour n°2 / Vote du taux des provisions des dépréciations des comptes de tiers
Monsieur Sicard (auprès des services de la trésorerie de coeur de causse, en charge d'assister les communes dans la compréhension, parfois complexe des mesures comptables) nous explique la nature des "provisions pour dépréciations des comptes de tiers" et leur intérêt. En substance, d'un point de vue comptable cette ligne permet d'avoir un budget serein qui s'approche au plus près de la réalité en envisageant par anticipation d'éventuels "impayés". Cette ligne doit permettre d'éviter à la commune de mauvaises surprises comptables.
Le choix du taux est laissé aux élus. Véronique Casagrande suggère un taux de 25% permettant ainsi sur 4 années "d'absorber" comptablement lesdits éventuels impayés.
Le taux de 25% est adopté à l'unanimité des votants.

L'ordre du jour n°3 / Vote des taxes directes locales
Il apparaît que le conseil municipal dispose du "pouvoir" de faire varier les taux de 3 différentes taxes qui sont la Taxe foncière (bâti), la taxe foncière (non bâti) et le CFE (cotisation foncière des entreprises). La première des trois représentant le gros des revenus des taxes pour la commune avant application du coefficient correcteur. On trouve ensuite des taxes dont le taux n'est pas du pouvoir du conseil municipal, ce sont la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), la TH (taxe d'habitation) et la taxe additionnelle TFNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) s'ajoutent une allocation compensatrice, une contribution au titre du FNGIR (fond national de garantie individuelle des ressources). l'ensemble de ces taxes directes locales donnant lieu au final à l'application d'un coefficient correcteur.

Le conseil municipal s'est interrogé sur la possibilité de réduire les taux actuellement applicables. Monsieur Sicard nous a indiqué que les organismes qui délivrent les subventions peuvent être moins enclins à la générosité s'ils constatent que les ressources de la commune ont été diminuées notamment par ce biais. Il nous a également indiqué qu'il était difficile de connaître l'influence d'une diminution de telle ou telle taxe sur la facture des administrés.

Quoi qu'il en soit, après avoir envisagé la possibilité de réduire le taux des ressources locales mais constaté dans le même temps que la commune semblait appliquer des taux bas au regard du document n°1259 "État de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021", il a été décidé de maintenir pour l'année à venir les taux des taxes pour lesquelles la commune avait le pouvoir de les faire varier.
Véronique Casagrande propose que les taux restent cette année identiques à ceux de l'année dernière. Cette proposition est acceptée à l'unanimité des votants.

L'ordre du jour n°4 / Vote du budget 2021 de la commune
Avec les explications de Monsieur Sicard quant à la lecture du budget 2021 de la commune, et suivant les quelques explications concernant la ligne dépenses imprévues et le fait que cette dernière passe de 566,01 euros dans le budget précédent à 15 002,05 euros pour le présent, Véronique Casagrande demande le vote concernant ce budget 2021.
Le budget 2021 de la commune présenté est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour n°5 / Vote du budget 2021 de l'assainissement
Quelques échanges ont lieu concernant le travail des employés municipaux au service de l'assainissement sans aujourd'hui facturation de ce travail par la commune. Cette question sera prochainement abordée avec plus de précisions afin de faire coïncider la réalité avec les documents comptables mais en attendant, Véronique Casagrande présente au vote des conseillers le budget en question.
Le budget 2021 concernant l'assainissement présenté est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour n°6 / Votes des subventions 2021
En préambule, Véronique fait remarquer que plusieurs associations devraient voir le jour sur la commune en 2021, elle ajoute que ces associations devraient être un plus pour la commune et sa notoriété. Les associations en question (à ce jour inexistantes) sont une association de théâtre, de commerçants et d'artistes.

Les subventions aux associations sont votées au fur et à mesure des discussions comme suit :

- ADIL (association départementale d'informations sur le logement), l'allocation de 30,00 euros est confirmée, car, Véronique nous indique que cette subvention nous permet de bénéficier de façon "privilégiée" des conseils de l'association en question.
Une subvention de 30 euros en faveur de l'ADIL est votée à l'unanimité.

- Amicale des donneurs de sang
Une subvention de 100 euros en faveur de l'Amicale des donneurs de sang est votée à l'unanimité.

- Amicale des sapeurs pompiers
Une subvention de 200 euros en faveur de l'Amicale des sapeurs pompiers est votée à l'unanimité.

- Association des parents d'élèves du RPI
Une subvention de 200 euros en faveur de l'Association des parents d'élèves du RPI est votée à l'unanimité.

- Les Amis de la Bibliothèque
Cette année encore l'association très active et dont les évènements sont largements relayés sur les sites de nos amis et voisins bénéficie d'une augmentation de sa subvention.
Une subvention de 400 euros en faveur de l'Association Les Amis de la Bibliothèque est votée à l'unanimité.

- Les Restos du Coeur
Dans le contexte actuel particulièrement difficile pour les plus fragiles les conseillers s'accordent afin de doubler la subvention accordée aux Resto du cœur en 2020.
Une subvention de 200 euros, en faveur des Restos du cœur est votée à l'unanimité.

- MARPA de Lauzès
La situation sanitaire et la fragilité qu'elle accroit nous sensibilise quant à la situtation de notre MARPA.
Une subvention de 400 euros en faveur de la MARPA de Lauzès est votée à l'unanimité.

- Mutuelle "coups durs"
Hugues Viardot demande quelques explications et Véronique Casagrande et Gilles Gary lui répondent que cette mutuelle est une association qui agit en faveur des agriculteurs de la commune de Lauzès, la subvention est modeste. Cette mutuelle est donc en faveur des 4 agriculteurs recensés sur la commune et leur famille.
Une subvention de 100 euros en faveur de la Mutuelle "coups durs" de Lauzès est votée à l'unanimité.

- Office du tourisme de Cœur de Causse
C'est en soulignant que cette dernière relaye sur son site l'adresse du site de Lauzès que nous avons à nouveau validé la subvention versée.
Une subvention de 50 euros en faveur de l'Office du Tourisme est votée à l'unanimité.

- Société de chasse de Lauzès
Hugues Viardot demande la suppression de la subvention, ce qui suscite des réactions et n'entraîne absolument pas l'adhésion.
Une subvention de 120 euros en faveur de la société de chasse de Lauzès est votée à l'unanimité.

- AAPPMA de Vers (Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Vers)
Noël Pouydebat demande la suppression de la subvention, il est largement soutenu par Gilles Gary et Hugues Viardot.
Aucune subvention n'est accordée à l'AAPPMA pour cette année et cela est voté à l'unanimité.

- SPA
Hugues Viardot demande à ce que la commune dote d'une subvention la SPA, cette association n'étant aujourd'hui pas dotée par la commune, afin de l'aider dans son action en faveur des animaux, il est immédiatement soutenu par Noël Pouydebat et Véronique Casagrande qui décide de la somme de 80 euros.
Une subvention de 80 euros en faveur de la SPA est votée à l'unanimité.

Des associations précédemment dotées par la commune sont pour le moment en suspens de dotation, non qu'elles n'en auront pas mais du fait que les conseillers estiment que lesdites subventions méritent un débat plus approfondi qu'ils ne peuvent engager immédiatement faute de temps.
Les associations concernées sont : l'Association française de la sclérose en plaque, l'association Vent de Graine, la Chambre des métiers et le Comité des fêtes.

Véronique Casagrande indique qu'elle souhaite en effet recevoir les représentants de certaines de ces associations afin d'éclairer les conseillers sur la pertinence ou pas des subventions concernées. Il est notamment évoqué la question du comité des fêtes et de ses futures actions en faveur de l'animation de Lauzès. Des interrogations se font jour concernant les subventions à certaines associations et comment structurer les dotations de la commune. Gérard Cesses suggère alors de prendre en considération les associations locales pour attribuer des subventions et Véronique Casagrande celles qui sont susceptibles de faire "rayonner" Lauzès.

Il existe donc un débat qui ne manquera pas d'être relancé lors des prochains conseils.

A 20h20 la séance est levée.


For our English friends

City Council report of March 18, 2021

On April 12, 2021, the municipal council of the municipality of Lauzès met at the Town Hall following the convening of 31 March. The council was held from 6:30 p.m. by proposing, due to the health situation, a videoconference broadcast.

Madame Véronique Casagrande, our mayor, chaired the meeting. The board brought together 9 of the 10 councillors. The three deputies were present, Gérard Cesses, Jean-Louis Dardennes and Noel Pouydebat. Councillors Elodie Kiefer, Florence Ménetrier, Sylvie Cesses, Jean-Louis Kissenberger, Gilles Gary and Hugues Viardot were also present. Councillor Chantal Viardot was absent but had left a power to Véronique Casagrande to represent her.

Véronique Casagrande could thus see that the quorum necessary for the validity of deliberations and decisions was thus reached.

The council then unanimously appointed Hugues Viardot as the session secretary in charge of drafting the council's minutes.

Agenda 1 / Approval of the City Council's Report of March 18, 2021  
Véronique Casagrande asks for a vote on the approval of the latest report of the Municipal Council. Report that was published on the website of the commune.
The minutes of the last council were unanimously approved.

Agenda 2 / Vote on the rate of provisions for third-party account impairments
Mr Sicard (with the services of the treasury of heart of causse, in charge of assisting the municipalities in the understanding, sometimes complex accounting measures) explains to us the nature of the "provisions for impairments of third-party accounts" and their interest. In essence, from an accounting point of view this line allows to have a serene budget that comes as close as possible to reality by considering in anticipation of possible "unpaid". This line should help to avoid the municipality from unpleasant accounting surprises.
The choice of the rate is left to the elected officials. Véronique Casagrande suggests a rate of 25% thus allowing over 4 years to "absorb" the outstanding unpaid debts.
The 25% rate is adopted unanimously by voters.

Agenda 3 / Voting for local direct taxes
It appears that the city council has the "power" to vary the rates of 3 different taxes which are the Property Tax (built), the property tax (unbuilt) and the CFE (business property assessment). The first of the three representing the bulk of the tax revenues for the municipality before the application of the correcting coefficient. Then there are taxes that are not the power of the city council, the CVAE (assessment on the value added of businesses), the TH (housing tax) and the additional tfNB tax (land tax on unbuilt properties) are added a compensatory allowance, a contribution under the NIFF (national fund of individual guarantee of resources). all of these local direct taxes ultimately result in the application of a correcting coefficient.

The City Council has questioned the possibility of reducing the rates currently applicable. Mr. Sicard told us that the organizations that issue the grants may be less inclined to generosity if they find that the resources of the municipality have been reduced, in particular through this. He also told us that it was difficult to know the influence of a reduction in a particular tax on the bill of the citizens.

In any event, after considering the possibility of reducing the rate of local resources but at the same time finding that the municipality seemed to be applying low rates under document 1259 "State of notification of forecasting products and local direct tax rates for 2021", it was decided to maintain for the coming year the rates of taxes for which the municipality had the power to vary them.
Véronique Casagrande proposes that rates remain the same this year as last year. This proposal is unanimously accepted by voters.

Agenda 4 / Vote on the 2021 budget of the municipality
With Mr Sicard's explanations of the reading of the 2021 budget of the commune, and following the few explanations concerning the line of unforeseen expenses and the fact that the latter goes from 566.01 euros in the previous budget to 15,002.05 euros for the present, Véronique Casagrande asks for a vote on this budget 2021.
The 2021 budget of the municipality presented is adopted unanimously.

Agenda 5 / Vote on the 2021 Sanitation Budget
Some exchanges take place concerning the work of municipal employees in the service of sanitation without today billing this work by the municipality. This issue will soon be addressed with more detail in order to coincide the reality with the accounting documents, but in the meantime, Véronique Casagrande presents the budget in question to the vote of the councillors.
The 2021 budget on the remediation presented is adopted unanimously.

Agenda 6 / Votes for grants 2021
In the preamble, Véronique points out that several associations should be born on the commune in 2021, she adds that these associations should be a plus for the commune and its notoriety. The associations in question (to date non-existent) are an association of theatre, traders and artists.

Grants to associations are voted on as the following discussions:

- ADIL (departmental housing information association), the allocation of 30.00 euros is confirmed, because, Véronique tells us that this subsidy allows us to benefit in a "privileged" way from the advice of the association in question.
A grant of 30 euros for ADIL is voted unanimously.

- Friendly blood donors
A grant of 100 euros for the Blood Donor Friendship is voted unanimously.

- Friendly firefighters
A grant of 200 euros for the Firefighters' Association is voted unanimously.

- Association of Parents of Students of the RPI
A grant of 200 euros for the Association of Parents of Students of the RPI is voted unanimously.

- Friends of the Library
This year again the association very active and whose events are widely relayed on the sites of our friends and neighbors benefits from an increase in its grant.
A grant of 400 euros for the Friends of the Library Association is voted unanimously.

- The Restos du Coeur
In today's particularly difficult environment for the most vulnerable, councillors agree to double the grant granted to the Resto du coeur in 2020.
A grant of 200 euros, in favor of the Restos du coeur is voted unanimously.

- MARPA of Lauzès
The health situation and the fragility it increases makes us aware of the situation of our MARPA.
A grant of 400 euros for the MARPA of Lauzès is voted unanimously.

- Mutual "hard blows"
Hugues Viardot asked for some explanations and Véronique Casagrande and Gilles Gary replied that this mutual is an association that acts on behalf of the farmers of the commune of Lauzès, the subsidy is modest. This mutual is therefore in favour of the 4 farmers registered on the commune and their families.
A grant of 100 euros for the Mutual "hard blows" of Lauzès is voted unanimously.

- Heart of Causse Tourist Office
It is by pointing out that the latter relays on its website the address of the site of Lauzès that we have once again validated the grant paid.
A grant of 50 euros for the Tourist Office is voted unanimously.

- Lauzès Hunting Society
Hugues Viardot called for the grant to be abolished, which provoked reactions and did not lead to membership at all.
A grant of 120 euros for the hunting society of Lauzès is voted unanimously.

- AAPPMA de Vers (Accredited Association for Fisheries and protection of the Worm Aquatic Environment)
Noel Pouydebat asked for the grant to be abolished, it was widely supported by Gilles Gary and Hugues Viardot.
No grant is granted to AAPPMA for this year and this is voted unanimously.

- SPA
Hugues Viardot asked that the municipality grant the SPA, which is not currently endowed by the municipality, in order to help him in his action on behalf of animals, he was immediately supported by Noel Pouydebat and Véronique Casagrande who decided on the sum of 80 euros.
A grant of 80 euros for the SPA is voted unanimously.

Associations previously endowed by the municipality are currently pending staffing, not because they will not have any, but because the councillors feel that these grants deserve a more in-depth debate that they cannot immediately initiate for lack of time.
The associations concerned are: the French Association of Multiple Sclerosis, the Association Wind of Seed, the Chamber of Trades and the Party Committee.

Véronique Casagrande indicates that she wishes to receive representatives of some of these associations in order to inform the advisors on the appropriateness or not of the grants concerned. In particular, the question of the party committee and its future actions in favour of the animation of Lauzès is mentioned. Questions are being raised about grants to certain associations and how to structure the municipality's endowments. Gérard Cesses then suggests taking into account local associations to award grants and Véronique Casagrande those that are likely to "radiate" Lauzès.

There is therefore a debate that is sure to be revived at the next councils.

At 8:20 p.m. the meeting was adjourned.


voor onze Nederlandse vrienden

Verslag gemeenteraad van 18 maart 2021

Op 12 april 2021 kwam de gemeenteraad van de gemeente Lauzès bijeen in het stadhuis na de bijeenroeping van 31 maart. De raad werd gehouden vanaf 18.30 uur.m door vanwege de gezondheidssituatie een videoconferentie voor te stellen.

Madame Véronique Casagrande, onze burgemeester, zat de vergadering voor. Het bestuur bracht 9 van de 10 raadsleden samen. De drie afgevaardigden waren aanwezig, Gérard Cesses, Jean-Louis Dardennes en Noel Pouydebat. Ook de raadsleden Elodie Kiefer, Florence Ménetrier, Sylvie Cesses, Jean-Louis Kissenberger, Gilles Gary en Hugues Viardot waren aanwezig. Raadslid Chantal Viardot was afwezig, maar had een macht overgelaten aan Véronique Casagrande om haar te vertegenwoordigen.

Véronique Casagrande kon aldus zien dat het quorum dat nodig was voor de geldigheid van beraadslagingen en besluiten aldus werd bereikt.

De raad benoemde Hugues Viardot vervolgens unaniem tot secretaris van de zitting die verantwoordelijk was voor het opstellen van de notulen van de raad.

Agenda 1 / Goedkeuring van het verslag van de gemeenteraad van 18 maart 2021  
Véronique Casagrande vraagt om een stemming over de goedkeuring van het laatste verslag van de gemeenteraad. Rapport dat is gepubliceerd op de website van de gemeente.
De notulen van de laatste raad werden unaniem goedgekeurd.

Agenda 2 / Stemming over het percentage voorzieningen voor bijzondere waardeverminderingen op derden
De heer Sicard (met de diensten van de schatkist van het hart van de causse, belast met het bijstaan van de gemeenten bij het begrijpen, soms complexe boekhoudkundige maatregelen) legt ons de aard van de "voorzieningen voor bijzondere waardeverminderingen van derdenrekeningen" en hun belang uit. In wezen maakt deze lijn het vanuit boekhoudkundig oogpunt mogelijk om een serene begroting te hebben die zo dicht mogelijk bij de realiteit komt door te anticiperen op mogelijke "onbetaalde". Deze lijn moet helpen om te voorkomen dat de gemeente onaangename boekhoudkundige verrassingen krijgt.
De keuze van het tarief wordt overgelaten aan de gekozen ambtenaren. Véronique Casagrande stelt een tarief van 25% voor, waardoor meer dan 4 jaar de uitstaande onbetaalde schulden kunnen "absorberen".
Het percentage van 25% wordt unaniem door de kiezers aangenomen.

Agenda 3 / Stemmen voor lokale directe belastingen
Het lijkt erop dat de gemeenteraad de "bevoegdheid" heeft om de tarieven van 3 verschillende belastingen te variëren, namelijk de onroerendgoedbelasting (gebouwd), de onroerendgoedbelasting (onbebouwd) en de CFE (beoordeling van bedrijfseigendommen). De eerste van de drie vertegenwoordigt het grootste deel van de belastinginkomsten voor de gemeente vóór de toepassing van de correctiecoëfficiënt. Dan zijn er belastingen die niet de macht van de gemeenteraad zijn, de CVAE (aanslag op de toegevoegde waarde van bedrijven), de TH (huisvestingsbelasting) en de extra tfNB-belasting (grondbelasting op onbebouwde eigendommen) worden toegevoegd een compenserende vergoeding, een bijdrage in het kader van de NIFF (nationaal fonds van individuele garantie van middelen). al deze lokale directe belastingen resulteren uiteindelijk in de toepassing van een correctiecoëfficiënt.

De gemeenteraad heeft de mogelijkheid in twijfel getrokken om de huidige tarieven te verlagen. De heer Sicard vertelde ons dat de organisaties die de subsidies verstrekken mogelijk minder geneigd zijn tot vrijgevigheid als ze vinden dat de middelen van de gemeente zijn verminderd, met name hierdoor. Hij vertelde ons ook dat het moeilijk was om de invloed van een verlaging van een bepaalde belasting op de rekening van de burgers te kennen.

In ieder geval werd, na de mogelijkheid te hebben overwogen om het tarief van de lokale middelen te verlagen, maar tegelijkertijd te oordelen dat de gemeente lage tarieven leek toe te passen op grond van document 1259 "Staat van kennisgeving van prognoses van producten en lokale directe belastingtarieven voor 2021", besloten om voor het komende jaar de tarieven van belastingen te handhaven waarvoor de gemeente de bevoegdheid had om deze te wijzigen.
Véronique Casagrande stelt voor dat de tarieven dit jaar hetzelfde blijven als vorig jaar. Dit voorstel wordt unaniem door de kiezers aanvaard.

Agenda 4 / Stemming over de begroting 2021 van de gemeente
Met de toelichting van de heer Sicard op de lezing van de begroting 2021 van de gemeente, en na de weinige toelichtingen over de lijn van onvoorziene uitgaven en het feit dat deze laatste van 566,01 euro in de vorige begroting naar 15.002,05 euro voor nu gaat, vraagt Véronique Casagrande om een stemming over deze begroting 2021.
De gepresenteerde begroting 2021 van de gemeente wordt unaniem vastgesteld.

Agenda 5 / Stemming over de saneringsbegroting 2021
Er vinden enkele uitwisselingen plaats over het werk van gemeentelijke medewerkers in dienst van sanitaire voorzieningen zonder dat de gemeente dit werk vandaag factureert. Deze kwestie zal binnenkort nader worden behandeld om de realiteit samen te laten vallen met de boekhoudkundige documenten, maar ondertussen presenteert Véronique Casagrande de begroting in kwestie aan de stemming van de raadsleden.
De begroting 2021 voor de gepresenteerde sanering wordt unaniem goedgekeurd.

Agenda 6 / Stemmen voor subsidies 2021
In de preambule wijst Véronique erop dat er in 2021 meerdere verenigingen in de gemeente geboren moeten worden, ze voegt eraan toe dat deze verenigingen een pluspunt moeten zijn voor de gemeente en haar bekendheid. De verenigingen in kwestie (tot op heden onbestaande) zijn een vereniging van theater, handelaren en kunstenaars.

Over subsidies aan verenigingen wordt gestemd als de volgende discussies:

- ADIL (departementale woninginformatievereniging), de toewijzing van 30,00 euro wordt bevestigd, want, vertelt Véronique, met deze subsidie kunnen we op een "bevoorrechte" manier profiteren van het advies van de betreffende vereniging.
Een subsidie van 30 euro voor ADIL wordt unaniem goedgekeurd.

- Vriendelijke bloeddonoren
Een subsidie van 100 euro voor de Bloeddonorvriendschap wordt unaniem goedgekeurd.

- Vriendelijke brandweerlieden
Een subsidie van 200 euro voor de Brandweervereniging wordt unaniem goedgekeurd.

- Vereniging van Ouders van Studenten van de RPI
Een subsidie van 200 euro voor de Vereniging van Ouders van Studenten van de RPI wordt unaniem goedgekeurd.

- Vrienden van de Bibliotheek
Ook dit jaar is de vereniging zeer actief en waarvan de evenementen op grote schaal worden doorgegeven op de sites van onze vrienden en buren profiteert van een verhoging van de subsidie.
Een subsidie van 400 euro voor de Vereniging Vrienden van de Bibliotheek wordt unaniem goedgekeurd.

- De Restos du Coeur
In de bijzonder moeilijke omgeving van vandaag voor de meest kwetsbaren komen raadsleden overeen om de subsidie aan de Resto du coeur in 2020 te verdubbelen.
Een subsidie van 200 euro, ten gunste van de Restos du coeur, wordt unaniem goedgekeurd.

- MARPA van Lauzès
De gezondheidssituatie en de kwetsbaarheid die het vergroot, maken ons bewust van de situatie van onze MARPA.
Een subsidie van 400 euro voor de MARPA van Lauzès wordt unaniem goedgekeurd.

- Wederzijdse "harde klappen"
Hugues Viardot vroeg om wat uitleg en Véronique Casagrande en Gilles Gary antwoordden dat deze onderlinge vereniging een vereniging is die optreedt namens de boeren van de gemeente Lauzès, de subsidie is bescheiden. Deze onderlinge is dus in het voordeel van de 4 landbouwers die in de gemeente en hun gezinnen zijn geregistreerd.
Een subsidie van 100 euro voor de Wederzijdse "harde klappen" van Lauzès wordt unaniem goedgekeurd.

- Hart van Causse VVV
Door erop te wijzen dat deze laatste op zijn website het adres van de site van Lauzès doorgeeft, hebben we de betaalde subsidie opnieuw gevalideerd.
Een subsidie van 50 euro voor de VVV wordt unaniem goedgekeurd.

- Lauzès Jachtvereniging
Hugues Viardot riep op tot afschaffing van de subsidie, wat reacties opriep en helemaal niet tot lidmaatschap leidde.
Een subsidie van 120 euro voor de jachtvereniging van Lauzès wordt unaniem goedgekeurd.

- AAPPMA de Vers (Geaccrediteerde Vereniging voor Visserij en Bescherming van het Wormwatermilieu)
Noel Pouydebat vroeg om afschaffing van de subsidie, deze werd breed gesteund door Gilles Gary en Hugues Viardot.
Voor dit jaar wordt geen subsidie toegekend aan AAPPMA en dit wordt unaniem goedgekeurd.

- ESP
Hugues Viardot vroeg de gemeente om de SPA, die momenteel niet door de gemeente is begiftigd, te verlenen om hem te helpen bij zijn actie namens dieren, hij werd onmiddellijk gesteund door Noel Pouydebat en Véronique Casagrande die besloten tot een bedrag van 80 euro.
Een subsidie van 80 euro voor de SPA wordt unaniem goedgekeurd.

Verenigingen die voorheen door de gemeente werden begiftigd, zijn op dit moment in afwachting van personeel, niet omdat ze die niet zullen hebben, maar omdat de raadsleden vinden dat deze subsidies een diepgaander debat verdienen dat ze bij gebrek aan tijd niet meteen kunnen initiëren.
De betrokken verenigingen zijn: de Franse Vereniging van Multiple Sclerose, de Vereniging Wind van Zaad, de Kamer van Koophandel en het Partijcomité.

Véronique Casagrande geeft aan dat zij vertegenwoordigers van sommige van deze verenigingen wenst te ontvangen om de adviseurs al dan niet te informeren over de geschiktheid van de betrokken subsidies. In het bijzonder wordt de kwestie van het partijcomité en haar toekomstige acties ten gunste van de animatie van Lauzès genoemd. Er worden vragen gesteld over subsidies aan bepaalde verenigingen en hoe de schenkingen van de gemeente kunnen worden structureren. Gérard Cesses stelt dan voor om rekening te houden met lokale verenigingen om subsidies toe te kennen en Véronique Casagrande degenen die Lauzès waarschijnlijk zullen "uitstralen".

Er is dus een debat dat zeker nieuw leven zal worden ingeblazen in de volgende raden.

Om 20.20 uur.m. werd de vergadering verdaagd.


für unsere deutschen Freunde

Bericht der Stadtverwaltung vom 18. März 2021

Am 12. April 2021 tagte der Gemeinderat der Gemeinde Lauzes im Rathaus nach der Einberufung am 31. März. Der Rat wurde von 18.30 uhr .m. abgehalten, indem er aufgrund der gesundheitlichen Situation eine Videokonferenz vorschlug.

Madame Véronique Casagrande, unsere Bürgermeisterin, leitete die Sitzung. Der Vorstand brachte 9 der 10 Stadträte zusammen. Die drei Abgeordneten Waren, Gérard Cesses, Jean-Louis Dardennes und Noel Pouydebat. Die Ratsmitglieder Elodie Kiefer, Florence Ménetrier, Sylvie Cesses, Jean-Louis Kissenberger, Gilles Gary und Hugues Viardot waren ebenfalls anwesend. Stadträtin Chantal Viardot war abwesend, hatte aber Véronique Casagrande die Macht überlassen, sie zu vertreten.

Véronique Casagrande konnte somit erkennen, dass das für die Gültigkeit der Beratungen und Beschlüsse erforderliche Quorum erreicht wurde.

Der Rat ernannte dann hugues Viardot einstimmig zum Sitzungssekretär, der für die Ausarbeitung des Ratsprotokolls zuständig war.

Agenda 1 / Genehmigung des Stadtberichts vom 18. März 2021  
Véronique Casagrande bittet um Abstimmung über die Annahme des jüngsten Berichts des Gemeinderats. Bericht, der auf der Website der Gemeinde veröffentlicht wurde.
Das Protokoll der letzten Ratssitzung wurde einstimmig angenommen.

Agenda 2 / Abstimmung über rückstellungenfürstis
Herr Sicard (mit den Diensten des Schatzamtes des Herzens der Kausale, verantwortlich für die Unterstützung der Gemeinden bei der Verständigung, manchmal komplexe Rechnungslegungsmaßnahmen) erklärt uns die Art der "Bestimmungen für Wertminderungen von Drittkonten" und ihre Zinsen. Im Wesentlichen ermöglicht diese Linie aus buchhalterischer Sicht einen heiteren Haushalt, der der Realität so nahe wie möglich kommt, indem sie in Erwartung möglicher "unbezahlter" Betrachtet wird. Diese Linie soll dazu beitragen, die Gemeinde vor unangenehmen buchhalterischen Überraschungen zu vermeiden.
Die Wahl des Satzes bleibt den gewählten Beamten überlassen. Véronique Casagrande schlägt einen Satz von 25% vor, der es über vier Jahre ermöglicht, die ausstehenden unbezahlten Schulden zu "absorbieren".
Die Quote von 25 % wird von den Wählern einstimmig angenommen.

Agenda 3 / Abstimmung über lokale Direktsteuern
Es scheint, dass der Stadtrat die "Macht" hat, die Sätze von 3 verschiedenen Steuern zu variieren, die die Grundsteuer (gebaut), die Grundsteuer (ungebaut) und die CFE (Gewerbeimmobilienveranlagung) sind. Der erste der drei, der den Großteil der Steuereinnahmen der Gemeinde vor der Anwendung des Berichtigungskoeffizienten ausmacht. Dann gibt es Steuern, die nicht in der Macht des Stadtrates sind, die CVAE (Bewertung der Wertschöpfung von Unternehmen), die TH (Wohnungssteuer) und die zusätzliche tfNB-Steuer (Grundsteuer auf unbebaute Grundstücke) werden zu einem Ausgleichsfreibetrag, einem Beitrag im Rahmen des NIFF (nationaler Fonds der individuellen Mittelgarantie) hinzugefügt. alle diese lokalen direkten Steuern führen letztlich zur Anwendung eines Korrekturkoeffizienten.

Der Stadtrat hat die Möglichkeit einer Senkung der derzeit geltenden Sätze in Frage gestellt. Herr Sicard sagte uns, dass die Organisationen, die die Zuschüsse ausstellen, möglicherweise weniger zu Großzügigkeit neigen, wenn sie feststellen, dass die Ressourcen der Gemeinde reduziert wurden, insbesondere durch diese. Er sagte uns auch, dass es schwierig sei, den Einfluss einer Senkung einer bestimmten Steuer auf die Rechnung der Bürger zu kennen.

Auf jeden Fall wurde nach Prüfung der Möglichkeit, den Satz der lokalen Mittel zu reduzieren, aber gleichzeitig feststellen, dass die Gemeinde schien niedrige Sätze nach Dokument 1259 "Zustand der Meldung von Vorausschätzungsprodukten und lokalen direkten Steuersätzen für 2021", wurde beschlossen, für das kommende Jahr die Steuersätze, für die die Gemeinde die Macht hatte, sie zu variieren beibehalten.
Véronique Casagrande schlägt vor, dass die Preise in diesem Jahr die gleichen bleiben wie im letzten Jahr. Dieser Vorschlag wird von den Wählern einstimmig angenommen.

Agenda 4 / Abstimmung über den Haushalt 2021 der Gemeinde
Véronique Casagrande bittet nach den wenigen Erläuterungen zur Linie der unvorhergesehenen Ausgaben und der Tatsache, dass diese von 566,01 Euro im vorherigen Haushalt auf 15.002,05 Euro für den haushalt 2021 steigt, und den wenigen Erläuterungen zur Linie der unvorhergesehenen Ausgaben und der Tatsache, dass diese von 566,01 Euro im vorherigen Haushalt auf 15.002,05 Euro für das jetzige Jahr gehen.
Der Haushalt 2021 der Gemeinde wird einstimmig verabschiedet.

Agenda 5 / Abstimmung über den Sanierungshaushalt 2021
Es findet ein Austausch über die Arbeit der kommunalen Mitarbeiter im Bereich der Abwasserentsorgung statt, ohne dass die Gemeinde diese Arbeit heute abgerechnet hat. Diese Frage wird in Kürze eingehender behandelt werden, um mit der Realität mit den Rechnungslegungsdokumenten übereinzurechnen, aber in der Zwischenzeit stellt Véronique Casagrande den betreffenden Haushalt dem Votum der Stadträte vor.
Der Haushaltsplan 2021 zur Sanierung wird einstimmig angenommen.

Agenda 6 / Abstimmungen über Zuschüsse 2021
In der Präambel weist Véronique darauf hin, dass 2021 mehrere Vereine in der Gemeinde gegründet werden sollten, fügt sie hinzu, dass diese Vereinigungen ein Plus für die Gemeinde und ihre Bekanntheit sein sollten. Die betreffenden (bis dato nicht existierenden) Vereine sind ein Zusammenschluss von Theater, Händlern und Künstlern.

Über Zuschüsse an Vereine wird wie folgt abgestimmt:

- ADIL (Abteilung Wohnungsbauinformationsverband), die Zuweisung von 30,00 Euro wird bestätigt, weil, Véronique sagt uns, dass dieser Zuschuss ermöglicht es uns, in einer "privilegierten" Weise von der Beratung des betreffenden Vereins profitieren.
Ein Zuschuss von 30 Euro für ADIL wird einstimmig beschlossen.

- Freundliche Blutspender
Ein Zuschuss von 100 Euro für die Blutspenderfreundschaft wird einstimmig beschlossen.

- Freundliche Feuerwehrleute
Ein Zuschuss von 200 Euro für den Feuerwehrverband wird einstimmig beschlossen.

- Verband der Eltern von Schülern des RPI
Ein Zuschuss von 200 Euro für den Elternverband der RPI wird einstimmig beschlossen.

- Freunde der Bibliothek
Auch in diesem Jahr ist der Verein wieder sehr aktiv und dessen Veranstaltungen auf den Seiten unserer Freunde und Nachbarn weit verbreitet sind, profitiert von einer Erhöhung des Zuschusses.
Ein Zuschuss in Höhe von 400 Euro für den Förderverein wird einstimmig beschlossen.

- Die Restos du Coeur
In dem heute besonders schwierigen Umfeld für die Schwächsten stimmen die Stadträte zu, den dem Resto du coeur gewährten Zuschuss im Jahr 2020 zu verdoppeln.
Ein Zuschuss in Höhe von 200 Euro zugunsten der Restos du coeur wird einstimmig beschlossen.

- MARPA von Lauzes
Die gesundheitliche Situation und die daraus zunehmende Fragilität machen uns auf die Situation unseres MARPA aufmerksam.
Ein Zuschuss in Höhe von 400 Euro für die MARPA von Lauzés wird einstimmig beschlossen.

- Gegenseitige "harte Schläge"
Hugues Viardot bat um einige Erklärungen und Véronique Casagrande und Gilles Gary antworteten, dass diese Gegenseitigkeit eine Vereinigung sei, die im Namen der Bauern der Gemeinde Lauzes handelt, die Subvention ist bescheiden. Diese Gegenseitigkeit spricht sich daher für die vier Landwirte aus, die in der Gemeinde und ihren Familien registriert sind.
Ein Zuschuss in Höhe von 100 Euro für die gegenseitigen "harten Schläge" von Lauzes wird einstimmig beschlossen.

- Herz des Tourismusbüros von Causse
Indem sie darauf hinweisen, dass letztere auf ihrer Website die Adresse der Website von Lauzes weitergibt, dass wir den gezahlten Zuschuss erneut validiert haben.
Ein Zuschuss von 50 Euro für das Fremdenverkehrsamt wird einstimmig beschlossen.

- Jagdgesellschaft Lauzes
Hugues Viardot forderte die Abschaffung des Zuschusses, was Reaktionen hervorrief und überhaupt nicht zur Mitgliedschaft führte.
Ein Zuschuss in Höhe von 120 Euro für die Jagdgesellschaft Lauzes wird einstimmig beschlossen.

- AAPPMA de Vers (Akkreditierte Vereinigung für Fischerei und Schutz der Wurm-Aquatic-Umwelt)
Noel Pouydebat beantragte die Abschaffung des Zuschusses, der von Gilles Gary und Hugues Viardot weitgehend unterstützt wurde.
AAPPMA wird für dieses Jahr kein Zuschuss gewährt, und dies wird einstimmig beschlossen.

- SPA
Hugues Viardot bat darum, dass die Gemeinde das BSG, das derzeit nicht von der Gemeinde gestiftet wird, um ihm bei seiner Aktion für Tiere zu helfen, sofort von Noel Pouydebat und Véronique Casagrande unterstützt wurde, die sich für die Summe von 80 Euro entschieden.
Ein Zuschuss in Höhe von 80 Euro für das BSG wird einstimmig beschlossen.

Vereine, die zuvor von der Gemeinde gestiftet wurden, stehen derzeit vor der Personalausstattung, nicht weil sie keine haben werden, sondern weil die Stadträte der Meinung sind, dass diese Zuschüsse eine eingehendere Debatte verdienen, die sie aus Zeitgründen nicht sofort initiieren können.
Betroffen sind: die französische Vereinigung für Multiple Sklerose, der Verband Wind von Saatgut, die Handwerkskammer und das Parteikomitee.

Véronique Casagrande weist darauf hin, dass sie Vertreter einiger dieser Verbände empfangen möchte, um die Berater über die Angemessenheit oder nicht der betreffenden Zuschüsse zu informieren. Insbesondere wird die Frage des Parteiausschusses und seiner künftigen Maßnahmen zugunsten der Animation von Lauzes angesprochen. Es werden Fragen nach Zuschüssen an bestimmte Vereine und zur Strukturierung der Stiftungen der Gemeinde aufgeworfen. Gérard Cesses schlägt dann vor, die örtlichen Verbände zu berücksichtigen, um Zuschüsse zu vergeben, und Véronique Casagrande diejenigen, die wahrscheinlich Lauzes "ausstrahlen".

Es gibt also eine Debatte, die auf den nächsten Räten mit Sicherheit wiederbelebt wird.

Um 20.20 Uhr.m wurde die Sitzung unterbrochen.