Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

Rédigé le 18/10/2021
la mairie

Compte Rendu​ du Conseil Municipal du 13 septembre 2021.

Le 13 septembre 2021, le conseil municipal de la commune de Lauzès s'est réuni à la Mairie faisant suite à la convocation du 06 septembre 2021. Le conseil s'est tenu à partir de 19h00.

Madame Véronique Casagrande, notre maire, présidait la séance. Le conseil réunissait 9 conseillers. Les trois adjoints étaient présents, Gérard Cesses, Jean-Louis Dardennes et Noël Pouydebat. Les conseillers Mme Sylvie CESSES, Elodie Kiefer, Florence Ménetrier, Chantal Viardot, Jean-Louis Kissenberger, Gilles Gary.
Absent :  M. Hugues Viardot

Véronique Casagrande pouvait ainsi constater que le quorum nécessaire à la validité des délibérations et décisions était ainsi atteint.

Le conseil désigna ensuite à l'unanimité Gérard Cesses comme secrétaire de séance chargé de la rédaction du compte-rendu du conseil.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2021  

Véronique Casagrande demande un vote concernant l'approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal. Compte-rendu qui a été publié sur le site internet de la commune.

Le Procès-Verbal du dernier conseil est approuvé à l'unanimité.

Objet :
Délibération n° 2021-25 en date du 13 septembre 2021 portant sur le renouvellement de la Convention de mise à disposition au Pôle Unique Les PECHS DU VERS d'un Agent Titulaire : Madame LAFON BARRUEL Isabelle

Madame le Maire propose le renouvellement de la convention de mise à disposition de Madame LAFON BARRUEL Isabelle au pôle unique Les Pechs du Vers pour 17h30/semaines qui seront annualisés à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 31 août 2021.   

La présente convention sera annexée aux arrêtés de mise à disposition individuels pris pour chaque agent. Elle est transmise au fonctionnaire avant signature dans les conditions lui permettant d’exprimer son accord.

L’avis favorable étant apposé sur cette convention de la collectivité d’accueil Pechs du Vers, de la collectivité d’origine la Mairie de Lauzès et de l’agent Madame LAFON BARRUEL Isabelle.

Un débat s’instaure, le Conseil Municipal fait remarquer que le nombre d’heures effectuées baissent chaque année alors que l’entretien professionnel annuel avec Madame Isabelle LAFON BARRUEL a démontré sa bonne volonté et l’efficacité de son travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Valide la prolongation de la convention en cours et le renouvellement sur l’année scolaire 2021/2022 et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces conventions.

La présente délibération est votée à main levée et à l’unanimité des membres présents par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstentions.

Objet :
Délibération n° 2021-26 en date du 13 septembre 2021 portant sur l’approbation des statuts et du règlement intérieur modifiés du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de Francoulès

Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Le SIAEP de Francoulès est devenu le SMAEP (Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Francoulès) et a modifié en conséquence ses statuts et son règlement intérieur, que ses membres, doivent aujourd’hui approuver.

Selon les nouveaux statuts, chaque commune membre voit son nombre de représentants changé.  Nous devons nommer un titulaire et un suppléant.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal qui se porte candidat.

M. Gilles GARY se présente candidat titulaire.

M. Noël POUYDEBAT se présente candidat suppléant.

Madame Le Maire demande aux membres du conseil municipal

D’approuver les statuts et le règlement intérieur modifiés (ci-annexés) du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Francoulès ;

De nommer M. Gilles GARY, candidat titulaire et M. Noël POUYDEBAT, candidat suppléant.

D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes décisions et à signer tous actes relatifs à cette délibération si nécessaire.

La présente délibération est votée à main levée et à l’unanimité des membres présents par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstentions.

Objet :
Délibération n° 2021-27 en date du 13 septembre 2021 portant sur l’admission en non-valeurs de créances antérieures

Madame le Maire présente deux tableaux envoyés par la Trésorerie de Cœur de Causse, notifiant des demandes d'admission en non-valeur pour un montant global de 244.43 € sur le budget communal et 920.24 €, sur le budget assainissement.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont dispose la Trésorerie ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant I ‘objet de ces demandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Admet les sommes de 244.43 € et 920.24 € en non valeur.

La présente délibération est votée à main levée et à l’unanimité des membres présents par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstentions.

Questions diverses :

Adressage :
Madame le Maire rappelle que Hugues Viardot a déjà établie le plan des rues à adresser.

Ce plan a été envoyé par mail à chaque conseiller à charge pour chacun de nommer les rues qui l’inspire.

Nous ferons une synthèse de ce travail en commission adressage dont les personnes suivantes font partie : Véronique Casagrande, Hugues Viardot, Gérard Cesses, Gilles Gary et Jean-Louis Dardennes.

Cette commission se réunira le samedi 30 octobre à 17h. D’ici là, les conseillers doivent commencer à interroger leur voisinage, les anciens comme les nouveaux habitants afin de connaître leur avis ou leurs idées sur ce sujet.

Le but est de faire participer le maximum de personnes afin que ceux qui le désirent puissent s’impliquer. L’information est déjà sur le site, un mail sera envoyé à ceux dont nous avons les adresses et une affichette sera à la boulangerie pour inviter ceux qui sont intéressés à se joindre à cette commission.

Madame le Maire souhaiterait que chaque rue soit nommée avant le 30 novembre, afin que le Conseil Municipal délibère sur le projet de la commission avant le 31 décembre.

Des suggestions fusent « la ruelles des brigands », « la rue du saut du cerf », « le chemin des collines », (déjà adressé), « la rue des fromager », « le chemin des lavandes », « rue du midi », « rue des anciennes foires »… une discussion passionnante se crée, rendez-vous le 30 octobre 2021 à 17h pour poursuivre ce travail.

Maison de l’ancien cabinet médical :
Madame le Maire rappelle que nous avions évoqué lors d’une réunion de conseil la demande d’une future association d’artistes d’occuper ce lieu afin d’y créer leurs œuvres et y faire des expositions.

Depuis le mois de juillet les statuts ont été déposé à la préfecture.

Madame le Maire explique qu’une convention devra être signée entre l’association et la mairie. Cette convention sera pour une durée de 1 an, leur cédant les lieux à titre gratuit, revenant à leurs charges les frais d’eau et d’électricité.

L’association a déjà commencé à nettoyer le jardin. Nous attendons leur attestation d’assurance pour signer ladite convention.

Madame le Maire propose de demander à cette association de se faire connaître des habitants du village, via le site internet et un courrier afin que ceux qui le désirent, aient la possibilité de rejoindre l’association.

Bilan des animations de l’été :
Madame le Maire rappelle toutes les animations ayant eu lieu : ciné plein air, la fête votive, le concert de chants et la balade avec Guilhem Boucher offert par la Communauté de Commune (que nous remercions vivement pour la qualité des spectacles) et le festival de théâtre.

Le bilan est positif, il a permis de se retrouver, de danser, chanter, jouer, de créer différentes interactions entre les habitants et les artistes et de réinvestir les lieux.

Le Conseil Municipal fait remarquer que la fête devant la salle des fêtes était une réelle réussite. Le repas fameux et convivial dans un endroit plus central et un orchestre de qualité ont permis une ambiance chaleureuse et un sentiment d’unité.

Madame le Maire rappelle qu’il reste à déplorer un incident de fin de nuit le samedi de la fête qu’il faudra garder en mémoire afin de prendre toutes mesures préventives pour éviter que cela se reproduise.

L’ensemble du Conseil , prend note et tient à souligner que tout le reste fut une réussite.

Futures animations :
La Bibliothèque organise une soirée Quizz le 16 octobre 2021 à la salle des fêtes et un marché de noël fin novembre.

Réunion des associations :
Madame le Maire partage son envie de réunir courant novembre toutes les associations de Lauzès ayant un impact sur la vie sociale du village afin de fédérer leurs actions, les remercier pour tout ce qu’elles amènent au village (le comité des fêtes, la bibliothèque, la marpa, les artistes, le théâtre, le coustalou, le 4L trophy, l’association de chasse, les bergers des lavandes, la mutuelle coups durs et autres sont les acteurs importants pour notre commune. Nous tenons à les entendre et les valoriser).

Autres projets de rencontres, la présentation des nouveaux habitants, la visite des hameaux fin novembre.

La décoration du village, des colis de Noël pour les plus de 70 ans à Noël et le repas des vœux début janvier.

Travaux :

Écluses et parkings : Le 20 août, nous avons reçu la dotation au titre des amendes de police pour la création de parking et d’écluses aux entrées Nord et Sud du village.

Sur un montant retenu de 15 222 €, la subvention est de 6 355 €.

Nous devons reprendre contact avec l’entreprise Ganil chargée des travaux et revoir certains riverains pour se mettre d’accord sur les emplacements des écluses.

Une commission voirie se réunira pour travailler à ce sujet.

La Bascule :
Une subvention au titre de la DETR nous a été accordée, les artisans relancés.

L’entreprise SPIE nous a envoyé un devis pour changer un coffret électrique de place, il se situe actuellement contre la partie « bascule à petit cochons » qui sera détruite afin de valoriser la partie plus ancienne.

Le coffret sera transféré contre le mur de la mairie, M. Pouydebat va demander à l’entreprise SPIE de nous mettre l’électricité dans le local bascule pour l’éclairer. Il faudrait en plus prévoir de changer la porte et vider la cabane.

PLUI et taxe d’aménagement.
Véronique explique que lors du prochain conseil, il faudra délibérer sur plusieurs points concernant l’urbanisme :

À la suite du désengagement de l’Etat concernant l’instruction des permis de construire, CU, ou toutes demandes en la matière, la communauté de communes propose de prendre cette compétence.

Ce service sera payant pour la commune et pour financer cette dépense, nous devrons mettre en place une taxe d’aménagement prélevées sur les demandes reçues.

Cette taxe peut varier entre 1 et 5%.

MARPA
Véronique apporte des nouvelles de la Marpa, qui a eu bien des difficultés cet été face au départ totalement imprévu de 3 salariés, la présidente madame Foldrain et Annie Serres entourées par les salariées en poste ont fait preuve de solidarité et de courage afin de gérer au mieux cette période.

Réunion sur les risques incendie en forets
Le 30 aout dernier, une réunion s’est tenue à Lauzès concernant le plan de défense des forêts contre l’incendie dans la moyenne vallée du Lot avec le département, les pompiers et différents intervenants.

Diverses observations nous sont rapportées par Véronique :

- il faudra veiller à la vérification des points d’eau sur la commune (3 bornes à incendie) réfléchir éventuellement à faire de la prévention, comme le débroussaillement du sous étage des végétaux autour des maisons dans un rayon de 50 mètres qui est obligatoire,

- faire des coupes feux, mutualiser les moyens des communes voisines et être tous solitaires en cas de sinistres.

- éduquer par des informations sur les risques des feux de déchets de jardin, barbecue, feux de camp.

Une plaquette d’informations à ce sujet sera disponible à la mairie.

Signature de la charte pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne.
Prochainement, la commune signera cette charte afin de respecter la luminosité naturelle de la nuit et ainsi préserver notre « réservoir de biodiversité », baisser notre consommation en électricité.

Nous nous engageons, tout en tenant compte des besoins d’éclairage dans le village à certaines heures, à éteindre l’éclairage public à 1 heure en été et à minuit au minimum en hiver.

Dans l’avenir il conviendra d’opter pour un éclairage public adapté de manière à orienter la lumière.

A 21h45 la séance est levé