Compte Rendu
du Conseil Municipal du 11 avril 2022.
Le 11 avril 2022, le conseil municipal de la commune de Lauzès s'est réuni à la Mairie faisant suite à la convocation du 4 avril 2022. Le conseil s'est tenu à partir de 20h00.
Madame Véronique Casagrande, notre maire, présidait la séance. Le conseil réunissait 8 conseillers. Les trois adjoints étaient présents, M.Gérard Cesses, M. Jean-Louis Dardennes et M. Noël Pouydebat. Les conseillers Mme Sylvie Cesses, Gilles Gary, Mme Elodie Kiefer et M. Jean-Louis Kissenberger,
Représentés : Mme Florence Ménetrier donne pouvoir à Mme Sylvie CESSES et Mme Chantal Viardot donne pouvoir à M.Gérard Cesses
Absent : M. Hugues Viardot
Véronique Casagrande pouvait ainsi constater que le quorum nécessaire à la validité des délibérations et décisions était ainsi atteint.
Le conseil désigna ensuite à l'unanimité Gérard Cesses comme secrétaire de séance chargé de la rédaction du compte-rendu du conseil.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2022
Véronique Casagrande demande un vote concernant l'approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal. Le Procès-Verbal du dernier conseil est approuvé à l'unanimité.
Objet : Délibération n° 2022-07 en date du 11 Avril 2022 portant sur l’effacement d’une dette d’une ancienne locataire de la commune.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie de Gourdon a fait parvenir un dossier d’effacement de dette pour un contribuable. Ce contribuable avait au profit de la Commune une dette correspondant à des frais de loyers, d’eau, de gaz soit un montant total de 1 695.10 € et de 171.29 € sur le budget assainissement.
Suite aux recommandations de la Commission de Surendettement des particuliers du Lot en date du 26 octobre 2021, la commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
D’APPROUVER l’effacement de la créance suscitée d’un montant global de 1 695,10 € par mandatement sur le compte 6542 du budget de la commune et d’un montant global de 171,29 € sur le budget assainissement,
DE DIRE que ces dépenses seront prévues sur les deux BP 2022.
Objet : Délibération n° 2022-08 en date du 11 Avril 2022 portant sur la refacturation des charges de personnel et du carburant du budget principal au budget annexe assainissement.
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que conformément aux grands principes budgétaires des finances publiques, chaque budget doit retracer l’ensemble des dépenses et l’ensemble des recettes nécessaires à son exécution.
Aussi il est proposé de fixer le mode de refacturation de certains coûts directs devant impacter le budget annexe assainissement alors qu’il est supporté par le budget principal de la commune de Lauzès.
Cette mise en conformité permettra en outre d’approcher le plus possible la réalité des coûts de l’exécution des compétences assainissement.
Madame le Maire propose le remboursement par le budget annexe assainissement de la masse salariales de certains agents au prorata des heures d’interventions/prestations ainsi que les frais de carburant. Une somme forfaitaire de 5 000 € sur l’année 2022 est proposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
D’APPROUVER la refacturation des charges de personnel et de carburant sur le budget annexe assainissement à hauteur maximum de 5 000€ pour l’année 2022.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents et actes nécessaires se rapportant à cette décision
Les sommes nécessaires au règlement de la refacturation des frais seront prévues au budget annexe assainissement 2022 et suivants selon les nécessités de programmation (chapitre 011 et 012 suivant la nature de la dépense). Pour le budget principal les recettes seront à enregistrer à l’article 70841 « Mise à disposition de personnel » et à l’article 70872 « Remboursement frais ».
Objet : Délibération n° 2022-09 en date du 11 Avril 2022 portant sur le vote des taxes locales directes
Madame le Maire nous signale que nous devons voter les Taux des Taxes Locales et nous propose de ne pas les augmenter pour l'année 2022.
Taxe foncière : 33.80 % produit attendu : 53 843 €uros
Taxe Foncière non bâti : 28,61 % produit attendu : 916 €uros
CFE : 12,49 % produit attendu : 899 €uros
La présente délibération est votée à main levée et à l’unanimité des membres présents par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstentions.
Objet : Délibération n° 2022-10 en date du 11 Avril 2022 portant sur le vote du budget primitif 2022 – Communal
Madame le Maire présente le budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
La section de fonctionnement pour un montant de 444 170,76 €
La section d’investissement pour un montant de 181 112,57 €
La présente délibération est votée à main levée et à l’unanimité des membres présents par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstentions.
Objet : Délibération n° 2022-11 en date du 11 Avril 2022 portant sur le vote des subventions aux associations
Madame le Maire propose à l’Assemblée que la Commune d’attribuer les subventions pour l’année 2022 aux associations et autres organismes.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
Adil…………………………………………………………....30,00 €
Amicale des sapeurs pompiers………………………..…200,00 €
Association des parents d’élèves ……….………………200,00 €
Chambre des métiers …………………………...…...…...320,00 €
Comité des fêtes ……………………………………….….500,00 €
Les amis de la bibliothèque…………………………..…..400,00 €
Les restaurants du cœur ….………………..…………….200,00 €
Marpa……………………………………………….……….400,00 €
Mutuelle coups durs …………..………………….…….…100,00 €
Office de tourisme de Labastide …….………………… …50,00 €
Société de chasse de Lauzès ……….………………...…120,00 €
Association de Pêche de Vers………...………….………..30.00 €
Association Coup de chienne……………………..….…..500.00 €
Association des anciens combattants ………….……..….30,00 €
Ecole Saint Cernin ……………………………..………….206.00 €
Subvention UKRAINE ………...…………………………..200.00 €
La présente délibération est votée à main levée et à l’unanimité des membres présents par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstentions.
Objet : Délibération n° 2022-12 en date du 11 Avril 2022 portant sur le vote du budget primitif 2022 – Assainissement
Madame le Maire présente le budget primitif 2022 de l’assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
La section de fonctionnement pour un montant de 47 751.04 €
La section d’investissement pour un montant de 38 413,73 €
La présente délibération est votée à main levée et à l’unanimité des membres présents par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstentions.
Questions diverses :
Association Fleur Bleue :
Véronique, nous explique que l’association Fleur Bleue, qui jusqu’à présent occupait un local sur la commune des Pechs du Vers s’est rapprochée de notre commune pour nous demander la possibilité d’occuper un local sur la commune de Lauzès.
Après deux rencontres au cours desquelles Véronique leur a fait visiter la salle située au premier étage de la Maison David et l’ancien salon de coiffure, l’association demande l’avis du Conseil Municipal pour les accueillir.
La condition serait de leur laisser un espace qui leur serait dédié car le matériel utilisé doit rester en place.
Véronique fait remarquer que le projet de la MAM étant en cours il est difficile de leur donner une réponse ce soir.
Le Conseil Municipal donne un accord de principe sur le prêt d’un local choisi en fonction de celui qui conviendra le mieux à la réalisation de la MAM (Maison d’assistantes Maternelles).
Petits Frères des Pauvres :
L’association des Petits Frères des Pauvres nous a fait la demande d’une convention passée avec la Mairie afin d’occuper une fois par mois la salle des fêtes.
Gérard Cesses propose de rédiger un projet de proposition de convention en tarifant la prestation demandée. (Prêt de la vaisselle, cuisine, chauffage, électricité).
Véronique, rajoute que cette association permet aux personnes isolées et aux résidents de la Marpa qui le souhaitent de passer un moment convivial et gratuit.
Nous étudierons la convention lors du prochain Conseil. La salle de la Mairie leur sera prêtée pour leurs réunions de bureau.
Communauté de Communes :
Véronique informe et demande l’avis du Conseil Municipal en ce qui concerne le vote du budget de la Communauté de Communes.
En effet de grosses difficultés budgétaires se posent et un débat à eu lieu lors du dernier Conseil Communautaire au sujet du recours à l’emprunt ou pas afin d’équilibrer le budget.
Ne pas faire de nouvel emprunt impliquerait aucun investissement dans la section voirie en 2022.
Les Conseillers Municipaux s’expriment sans donner de consigne de vote à Véronique.
Fin de séance à 22h30