Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2022.
Le 17 novembre 2022, le conseil municipal de la commune de Lauzès s'est réuni à la Mairie faisant suite à la convocation du 14 novembre 2022. Le conseil s'est tenu à partir de 18h00.
Madame Véronique Casagrande, notre maire, présidait la séance. Le conseil réunissait 9 conseillers. M.Gérard Cesses, M. Jean-Louis Dardennes, Mme Elodie Kiefer, M. Jean-Louis Kissenberger, Mme Florence Ménetrier et M. Noël Pouydebat.
Absent : Mme Sylvie Cesses
Procuration : Mme Sylvie Cesses donne pouvoir à Mme Véronique CASAGRANDE
Véronique Casagrande pouvait ainsi constater que le quorum nécessaire à la validité des délibérations et décisions était ainsi atteint.
Le conseil désigna ensuite à l'unanimité Mme Kiefer Elodie comme secrétaire de séance chargée de la rédaction du compte-rendu du conseil.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2022
Véronique Casagrande demande un vote concernant l'approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal. Le Procès-Verbal du dernier conseil est approuvé à l'unanimité.
Objet : Délibération n° 2022-32 en date du 17 Novembre 2022 portant sur le financement du projet de transformation de l’école en multiservices
Madame le Maire explique que Monsieur Lagière, du conseil départemental, en ce qui concerne les demandes de subventions, va nous accompagner dans ce projet.
Madame le Maire propose, dans le cadre de ce projet, la demande des subventions suivantes :
- Auprès de l’Etat, une demande de DETR à hauteur de 50% hors taxe, envisageable sur les projets de réhabilitation des anciennes écoles
- Au département, par le biais du FAST à hauteur de 20% hors taxe envisageable pour la mise en place d’un multiple rural, avec l’utilisation de matières biosourcées et un objectif de gain au niveau énergétique
- A la région par le biais du PASS COMMERCE à hauteur de 10% hors taxe
La commune se devra néanmoins de financer 20% de ce projet.
Madame le Maire indique que la TVA sera récupérée sur la partie professionnelle du projet. De plus elle indique qu’une étude énergétique et une étude de faisabilité sont en train d’être réalisées sur le bâtiment concerné.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide la proposition de demande de subventions
- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision
La présente délibération est votée à main levée et à l’unanimité des membres présents par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstentions.
Objet : Délibération n° 2022-33 en date du 17 Novembre 2022 portant sur le choix de l’avancée de l’adressage sur la commune
Madame le Maire explique que l’adressage sur la commune est une tâche nécessitant une aide extérieure pour être réalisée. Elle propose donc de faire appel à une entreprise ou un organisme spécialisé dans le domaine pour accompagner la démarche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide le choix sur l’avancée du projet d’adressage
- Autorise Madame le Maire à se rapprocher des organismes adéquats pour la réalisation de ce projet (la poste ou le SDAIL)
La présente délibération est votée à main levée et à l’unanimité des membres présents par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstentions.
Questions diverses :
Frais de fonctionnement :
Madame le Maire explique qu’un virement a été effectué en interne par manque d’approvisionnement suite à une facturation des deux dernières années en frais de fonctionnement pour l’école.
Fin de séance.
