ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2025
2. Délibération concernant le contrat de bail du commerce multiple rural
3. Délibération concernant le contrat de bail du logement attenant au commerce
4. Vote du Compte financier unique de la commune
5. Vote du Compte financier unique de l’assainissement
6. Questions diverses
Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 février 2025.
Compte Rendu
du Conseil Municipal du 10 février 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Lauzès dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Véronique CASAGRANDE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2025
Véronique Casagrande pouvait ainsi constater que le quorum nécessaire à la validité des délibérations et décisions était atteint.
Le conseil désigna ensuite à l'unanimité Mme Elodie KIEFER comme secrétaire de séance chargé de la rédaction du compte-rendu du conseil.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 février 2024.
Véronique Casagrande demande un vote concernant l'approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal. Le Procès-Verbal du dernier conseil est approuvé à l'unanimité.
Objet : Délibération 2025-02 portant sur l’attribution du marché de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne école en boulangerie multiservices
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
VU la délibération municipale n° 2022-35, en date du 21 décembre 2022 adoptant l’opération de rénovation de l’ancienne école et ses modalités de financement et autorisant Madame le Maire a solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et auprès du Conseil Départemental du Lot au titre du dispositif du Fonds d’action sociale territoriale (FAST) ;
VU l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 30 mai 2024 et fixant au 2 juillet 2024, 12h00, la date limite de réception des offres au marché de travaux de réhabilitation de l’ancienne école ;
CONSIDERANT le choix porté sur le cabinet d’architecture GAMA pour l’exécution des travaux.
Il est rappelé que la boulangerie multiservices a pour vocation de pérenniser le commerce de proximité et favoriser l’accès à celui-ci en milieu rural. Le projet consiste a réhabiliter l’ancienne école, fermée en 2018, pour apporter plus de confort aux habitants. Situé en plein Bourg, cet espace offre une accessibilité majeure et un attrait supplémentaire pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
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D’attribuer comme suit le marché de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne école partie commerce :
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Lot n° 1 « Dépose, démolition et mise en place », attribué à VERTUT pour un montant de 6093 € HT
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Lot n° 2 « V.R.D », attribué à GANIL TP pour un montant de 31 503.98 € HT
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Lot n° 3 « Maçonnerie », attribué à VERTUT pour un montant de 26 838 € HT
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Lot n° 4 « Charpente, couverture », attribué à VERTUT pour un montant de 3 958 HT
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Lot n° 5 « Carrelage, faïences », attribué à JEROME BATUT pour un montant de 19 304.10 € HT
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Lot n° 6 « Plâtrerie, faux plafonds », attribué à JM VALERY pour un montant de 11 11 758.20 € HT
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Lot n° 7 « Peinture, revêtement muraux », attribué à SERIES ET CHALVET pour un montant de 6 700 € HT
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Lot n° 8 « Panneaux alimentaires », attribué à France SUD ISOLATION pour un montant de 28 703.30 € HT
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Lot n° 9 « Electricité, éclairage », attribué à ELECTRICITE INDUSTRIELLE pour un montant de 35 148.08 € HT
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Lot n° 10 « Plomberie, sanitaires », attribué à BRUGIDOU pour un montant de 12 350 € HT
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Lot n° 11 « Climatisation », attribué à BRUGIDOU pour un montant de 7 418 € HT
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Lot n° 12a « Ventilation, fumisterie », attribué à BUGIDOU pour un montant de 1 765 € HT
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Lot n° 12b « Ventilation, fumisterie », attribué à CADIMA pour un montant de 9 165.54 € HT
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Lot n° 13 « Menuiseries aluminium, vitrerie », attribué à DLT APPLICATION pour un montant de 10 012.21 € HT
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Lot n° 14 « Menuiseries bois », attribué à DELNAUD pour un montant de 4 810.95 € HT
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Lot n° 15 « Storeries », attribué à DLT APPLICATION pour un montant de 6 618.87 € HT
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Lot n° 16 « Habillages façades et enseignes », attribué à OSMOSE pour un montant de 6 371.60 € HT
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Lot n° 17 « Panneaux photovoltaïques », attribué à RENOUV’LAB pour un montant de 21 416.67 € HT
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D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer des marchés avec les entreprises citées, ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.
La présente délibération est votée à main levée et à l’unanimité des membres présents par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstentions.
Questions diverses :
Assainissement :
Discussion sur la possibilité de laisser la compétence assainissement à la communauté de communes ou un syndicat des eaux.