Ordre du jour
1. Nomination du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
3. Proposition liste 24 noms renouvellement CCID
4. Vote des subventions aux associations
5. Questions diverses
COMPTE RENDU
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 22 avril 2026
Le vingt-deux avril deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Lauzès, au nombre prescrit par la loi, en cession ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Véronique CASAGRANDE, Maire ;
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 11
Date de la convocation : 9/04/2026
Présents
Mme Véronique CASAGRANDE
Mme Jocelyne DARDENNES
M. Xavier NAPOLITANO
Mme Corinne VALIDIRE
M. Gilles GARY
M. Noël POUYDEBAT
Mme Clara DELSOUC
M. Jean-Louis KISSENBERGER
Mme Elodie KIEFER
Absents
Mme Odile BOYNARD Pouvoir à Mme Véronique CASAGRANDE
M. Gérard CESSES Pouvoir à Mr Noël POUYDEBAT
Mr Sicard, conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP, est invité.
Mme le Maire constate que le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Madame le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : création d’un compte provision pour travaux
Nouveau point accepté à l’unanimité
Délibération
Nomination d’un Secrétaire de séance
Le conseil municipal nomme Madame Elodie KIEFER secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT),
A l’unanimité des votants
Délibération
Validation du dernier compte rendu de séance
Le CR de la réunion du conseil municipal du 15 avril 2026 est approuvé à l’unanimité
Délibération
Compte Financier Unique 2025 : assainissement
Monsieur Kissenberger, doyen de la séance, présente le CFU 2025 assainissement avec le concours de Mr Sicard : Les chiffres présentés ont été vérifiés et validés par la Trésorerie :
Section d’exploitation : recettes réalisées 29399.03€
Dépenses réalisées 38113.15 €
Section d’investissement : recettes réalisées 40785.53 €
Dépenses réalisées 40891.05 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ADOPTE le CFU 2025 A l’unanimité (Mme le Maire ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salle durant le vote)
Délibération
affectation des résultats 2025 : assainissement collectif
Madame le Maire propose d'affecter un excédent d'exploitation de : 9480.93 € (R002)
Un excédent de fonctionnement à capitaliser de 8613.05 (R1068)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les reports
À l’unanimité
Délibération
Compte Financier Unique 2025 : budget commune
Monsieur Kissenberger, doyen de la séance, présente le CFU 2025 assainissement avec le concours de Mr Sicard :
Les chiffres présentés ont été vérifiés et validés par la Trésorerie :
Section de fonctionnement : recettes réalisées 275594.33 €
Dépenses réalisées 251173.32 €
Section d’investissement : recettes réalisées 529273.90 €
Dépenses réalisées 712177.11 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ADOPTE le CFU 2025
A l’unanimité (Mme le Maire ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salle durant le vote)
Délibération
affectation des résultats 2025 : budget commune
Madame le Maire propose d'affecter un excédent d'exploitation de : 102797.55 € (R002)
Un excédent de fonctionnement à capitaliser de 151739.15 € (R1068)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les reports
À l’unanimité
Délibération
Provision pour travaux d’entretien et de réparation sur les bâtiments communaux
Entendu l’exposé de Madame Casagrande, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2321-2 et R.2321-2,
Vu le budget communal,
Considérant que lorsque qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’entretien et de réparation sur les bâtiments publics, une provision doit être constituée par délibération à hauteur du risque et afin de ne pas supporter les frais sur une seule et même année,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : DECIDE, à l’unanimité des votants, de constituer une provision pour travaux d’entretien et de réparation sur les bâtiments publics
Article 2 : DECIDE d’inscrire au budget 2026, une provision de 25000€ permettant de réaliser des travaux d’entretien et de réparation de bâtiments publics, susceptible d’être proposé en cours d’années ou sur les années à venir,
Article 3 : IMPUTE la somme de 25000€ sur le compte de provision 681
Mr Gilles Gary quitte la séance à 20h10
Délibération 2025
Vote des Taxes 2026
Par délibération du 03/04/2025 le Conseil Municipal avait fixé pour 2025 les taux des impôts à :
TH : 9.03 % - TFB : 33.80 % - TFNB : 28.61 % - CFE 12.49%
L’article 116 de la Loi de finances pour 2026 renforce la possibilité de majoration sans lien du taux de THRS crée en loi de finances pour 2024 en doublant le niveau de majoration sans lien autorise.
Le I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié :
« 4. Pour les communes, lorsque le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ainsi déterminé est inférieur au taux moyen constaté pour cette taxe l'année précédente dans l'ensemble des communes du département ou, pour la ville de Paris, constatée l'année précédente au niveau national, il peut faire l'objet d'une majoration dans cette limite, sans que l'augmentation du taux soit supérieure à 10% de cette moyenne. »
* Le taux moyen pondéré (TMP) de TH du département du LOT en 2025 est de 9,99 %
* La Majoration spéciale maximale : 10 % de ce taux moyen pondéré soit 0,999 arrondi à 1 point
* Le TMP 9,99 %, devient le taux maximum de TH à ne pas dépasser si la commune respecte les conditions énoncées par l’article ci-dessus et utilise cette majoration spéciale.
Il est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 dans le respect des règles de liens entre les taux en vigueur, et de les porter à :
TH : 9.58 % - TFB : 28.75 % - TFPNB : 33.97 %
La présente délibération est votée à main levée par 8 voix pour et 2 abstentions (Mr Gary a dû quitter la salle et ne prend pas part à la délibération)
Et vote les taux comme suit :
TFB : 33.97%
TFNB : 28.75%
TH : 9.58%
CFE : 12.55%
Délibération
Fongibilité des crédits budget assainissement
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Vu :
- L’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;
Considérant que :
- La collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.
Délibération
Vote du budget primitif 2026 : assainissement
Madame le Maire présente le budget primitif 2026 assainissement avec le concours de Mr Sicard
Les sections de fonctionnement et d’investissements sont en équilibre.
Section d’exploitation 65800 €
Section d’investissement 58891.05 €
La liste des projets d’investissements pour l’année 2026 est validée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
ADOPTE le budget primitif 2026
A l‘unanimité des votants
- Donne tous pouvoirs à Mme le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération
Fongibilité des crédits budget communal
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Vu :
- L’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;
Considérant que :
- La collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2022 ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
à l’unanimité des votants :
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.
Délibération
Vote du budget primitif 2026 : Communal
Madame le Maire présente le budget primitif 2026 pour la commune avec le concours de Mr Sicard
Les sections de fonctionnement et d’investissements sont en équilibre
Section de fonctionnement 406 997.55€
Section d’investissement 279 139.15€
. La liste des projets d’investissements pour l’année 2026 est validée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
ADOPTE le budget primitif 2026
A l‘unanimité des votants
- Donne tous pouvoirs à Mme le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil comportant 12 délibérations s’achève à 22h20
A Lauzès, le 23 avril 2026
La Secrétaire de séance Le Maire
Elodie KIEFER Véronique CASAGRANDE
