Ordre du jour

1. Nomination du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 30 mars 2026
3. Tarifs et règlement de la salle des fêtes
4. Travaux oucverture terrasse du bistrot de Lauzès
5. Questions diverses

COMPTE RENDU REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 20 mars 2026

Le vingt mars deux mille vingt-six à vingt heures trente, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Lauzès, au nombre prescrit par la loi, en cession ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Véronique CASAGRANDE, Maire ;

Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 11
Date de la convocation : 16/03/2026

Présents

Mme Véronique CASAGRANDE
M. Gérard CESSES
Mme VALDIRE Corinne
Mme Jocelyne DARDENNES
Mme Elodie KIEFER
Mme Odile BOYNARD
M. Noël POUYDEBAT
M. Gilles GARY
M. Jean-Louis KISSENBERGER
Mme Clara DELSOUC
M. Xavier NAPOLITANO

Madame le Maire constate que le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de désigner un secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Désigne Clara DELSOUC
Madame le Maire présente le compte-rendu du conseil municipal du 12 mars 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide le compte-rendu du précédent conseil

Délibération
Election du Maire

L’élection du Maire se fait à bulletin secret.
Madame Véronique CASAGRANDE est la seule candidate à la fonction de Maire.

Constitution du bureau.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Noël POUYDEBAT et Elodie KIEFER

Résultat du premier tour de scrutin suite au dépouillement des bulletins de vote il est constaté 11 bulletins de vote
10 pour Mme Véronique CASAGRANDE et un bulletin nul

Après le scrutin à bulletin secret, le conseil valide l’élection du Maire, Madame Véronique CASAGRANDE

Délibération
Délégations aux Adjoints

Madame le Maire propose les délégations suivantes :
1 er Adjoint : délégation des signatures : finances – cimetière – gestion du parc locatif
2 ème Adjoint : Délégation de signature : prise en charge des associations et de l’animation - culture
3 ème Adjoint : Délégation : travaux, entretiens bâtiments publics, gestion du personnel - assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide à l’unanimité les délégations énoncées.

Délibération
Délégations consenties au Maire

Le Conseil municipal donne délégation au Maire selon l‘ article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui ,permet au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

En application des dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Mme le Maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints
ou conseillers municipaux.

Mme le Maire ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

Mme le Maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Mme le Maire, de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré, valide les délégations à Mme le Maire.

Délibération
Fixation du nombre d’Adjoints

Sous la présidence de Mme Véronique CSAGRANDE, élu Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. II a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122- 7-1 du CGCT}.

Le Maire a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2°122-2 du CGCT, la commune peut disposer de trois adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint. II a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune de Lauzès disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.

ELECTION DES ADJOINTS
L’élection des adjoints se fait aujourd’hui par liste.

Mme Le Maire demande qui se porte candidat.

Il y a 3 candidats et 1 seule liste est proposée.
1 er adjoint Gérard CESSES
2ième adjoint Corinne VALIDIRE
3ième adjoint Noël POUYDEBAT

La liste a obtenu l’unanimité : 11 Voix
Au regard du scrutin, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’élection des 3 Adjoints.

Délibération
Vote des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Mme le Maire donne connaissance au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction et notamment des modifications apportées par la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,
DÉCIDE par 11 voix pour :
– À compter de la date d’entrée en fonction du Maire et des adjoints, le montant de leurs indemnités de fonction est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
Maire : 15.43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; (actuel 634€25 brut)
1re Adjointe : 7.33 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; (actuel 301€30 brut)
2e Adjoint : 7.33 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; (actuel 301€30 brut)
3e Adjointe : 7.33 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; (actuel 301€30 brut)

Après en avoir délibéré, le conseil valide à l’unanimité les indemnités selon les dispositions décrites ci-dessus.

Questions diverses

Mme le Maire demande informe les conseillers des différentes délégations et commissions qui seront distribuées lors du prochain conseil.
Il est programmé un Conseil pour le lundi 30 mars à 20h30 afin d’attribuer ces différentes délégations.
Elle rappelle une réunion de préparation des budgets avec Mr Sicard (Conseiller aux décideurs locaux) qui est programmée pour le lundi 13 avril à 10 h à la mairie.
Les budgets et CFU seront votés le mercredi 22 avril à 18h30 en présence de Mr Sicard

Un repas partagé est organisé le 30 mai à l’occasion de la fête des voisins. (Programme à venir)

Les restaurateurs désirent aménager des ombrages sur leur terrasse : Mme le Maire les contactera au plus vite afin de définir les modalités de réalisation

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil s’achève à 22h45

A Lauzès, le 26 mars 2026

La secrétaire de séance Le Maire
Clara DELSOUC
Véronique CASAGRANDE

Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Lauzès dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Véronique CASAGRANDE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 MARS 2026

Présents
Mme Véronique CASAGRANDE
M. Hugues VIARDOT
M. Jean-Louis DARDENNES
Mme Sylvie CESSES
Mme Elodie KIEFER
Mme Florence MENETRIER
M. Noël POUYDEBAT
M. Gilles GARY
M. Jean-Louis KISSENBERGER

Absents
M. Gérard CESSES

Véronique Casagrande pouvait ainsi constater que le quorum nécessaire à la validité des délibérations et décisions était atteint.

Objet : Délibération n° 2026-05 portant sur la désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de désigner un secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Désigne Elodie KIEFER

La présente délibération est votée à main levée et à l’unanimité des membres présents par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstentions.

Objet : Délibération n° 2026-06 portant sur l’approbation du conseil municipal du 26 janvier 2026

Madame le Maire présente le compte-rendu du conseil municipal du 08 décembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide le compte-rendu du précédent conseil

La présente délibération est votée à main levée et à l’unanimité des membres présents par
10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstentions.

Objet : Délibération n° 2026-07 complément de la délibération 2023-22 pour la mise en place du RIFSEEP pour les cadres emplois de rédacteurs

Vu la nomination de Mme Copoix en poste de rédacteur sur une partie du poste de secrétariat de mairie, il est nécessaire de compléter la délibération initiale afin d’y ajouter le cadre emploi de rédacteur selon les critères fourni par le Centre Départemental de Gestion.

Le Conseil municipal décide :

- D’ajouter le cadre emploi sur le RIFSEEP pour la partie IFSE et CIA

La présente délibération est votée à main levée et à l’unanimité des membres présents par
10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstentions.

Objet : Présentation des comptes financiers uniques pour la commune et l’assainissement :

Sur ce point particulier, Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Jean- Louis KISSENBERGER qui présente le Compte financier unique 2025 de la commune et de l’assainissement.

Une annexe n’ayant pas été validée par la Trésorerie, ces documents seront portés à l’ordre du jour d’un prochain conseil pour vote définitif.

Questions diverses :

Point sur les élections.
Le Maire La secrétaire de séance Véronique CSAGRANDE Elodie KIEFER